constaté tant la dépression que les gênes physiques liées à l'accident, à l'origine de la démission de Frédéric B..., la cour d'appel a dénaturé le rapport d'expertise qui exposait non point seulement

rapport d'expertise mais, pris dans leur globalité, ne venaient pas confirmer les conclusions de l'expert, M.

motifs que si, dans son rapport écrit qui a été régulièrement notifié à l'accusé X... et à son conseil les 13 et 14 novembre 1997, sans que ceux-ci aient formulé une quelconque demande de nouvelle expertise

Y... ès qualités ; qu'infirmant ce jugement, la cour d'appel, qui a prononcé la nullité du "rapport d'expertise" déposé par M. Z..., a ouvert, d'un côté, le redressement judiciaire de M.

involontaire n'étaient pas remplies et que les experts avaient répondu à tous les griefs soulevés par les parties civiles dans leur mémoire ; "alors que tout jugement ou arrêt doit contenir les motifs

à laquelle le défendeur n'a été ni appelé ni représenté, et n'a donc pas été en mesure de présenter à l'expert ses observations au cours d'une discussion contradictoire ; que dès lors en l'espèce, en

L'expert amiable a considéré que ce dommage ne correspondait pas à un choc en stationnement mais à un choc contre un corps fixe alors que le véhicule était en mouvement.

Il est également expert conseil en immobilier de plusieurs grandes familles françaises propriétaires de patrimoines importants.

judiciaire, alors que les deux experts se sont prononcés sur la base d'éléments d'information différents, et, en particulier, pour les Docteurs Z... et F..., d'éléments nouveaux postérieurs à l'expertise

B... ; qu'il résulte des énonciations dudit rapport d'expertise qu'au contraire M. Y... a constaté que la société FIDAL avait rédigé le projet d'acte par lequel M.

d'expertise ; que dès lors qu'il est constant en l'espèce, que ni l'assuré, la société Soletco, ni l'assureur, la compagnie Abeille assurances, n'ont été appelés aux opérations d'expertise de M.

de l'article L. 4614-12 du code du travail, et le cabinet Axium expertise a été choisi pour cette expertise.

, ni d'ailleurs postérieurement, les examens auxquels l'expert avait procédés, n'étant pas joint à son rapport, qui seuls auraient permis d'en discuter utilement les conclusions ; que la cour d'appel qui

communiqués à l'expert.

contradictoire, la cour d'appel aurait violé l'article 1315 du Code civil ; alors que, d'autre part, dans ses conclusions d'appel FPM avait critiqué les énonciations du rapport d'expertise judiciaire

qui n'aurait pas été dressé contradictoirement avec elle ; qu'en s'abstenant de vérifier si le rapport d'expertise du cabinet Schuler avait été dressé contradictoirement avec M.

victime d'un accident de trajet survenu le 3 novembre 1999 qui a été pris en charge au titre de la législation professionnelle jusqu'au 9 mars 2001, date de sa consolidation ; qu'au vu d'un rapport d'expertise

R..., ce qui témoignait de la partialité de l'expert, devait impérativement prononcer la nullité du rapport d'expertise ; qu'en se bornant à prononcer la nullité partielle de l'expertise de M. U...