décrets n° 2020-293 du 23 mars 2020, n° 2020-423 du 14 avril 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 selon le mode de calcul « formule réel » prévu au contrat souscrit ; - ORDONNER la désignation d'un expert

A..., pris en qualité de gérant unique de la société, de leur payer une certaine somme représentant la valeur des parts de leur auteur; que M.

civile, section D), au profit de la Banque Indo Suez, société anonyme, dont le siège social est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

présentée par Maurice X... ; "aux motifs que l'expert, le Dr.

Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que M.

CPAM) de Grenoble, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; En présence de : la société Manpower, dont le siège est ..., Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

Lorsqu'il décide de ne pas recourir à une expertise, l'assureur notifie à l'assuré son offre d'indemnité ou sa décision de refus de garantie, dans le délai de quinze jours...

de l'ordonnance rendant communes à d'autres parties les opérations d'expertise précédemment ordonnées ; qu'en jugeant que l'ordonnance de référé du 31 mars 2006 rendant communes les opérations d'expertise

X..., désigné un expert et dit qu'à l'issue des opérations d'expertises, le tribunal serait saisi à la diligence des parties à l'effet de statuer sur la réparation du préjudice ; que par jugement du 8

la cassation ; La société ICL France, défenderesse au pourvoi principal a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La société Sigma Conseil, invoque à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

par ailleurs, la conception des moules tandis que la société Secmeplast n a pas vendu des moules neufs conçus par elle ; qu en se fondant uniquement sur le rapport de l expert pour déclarer non conforme

le 19 juin 2000, en compagnie des gendarmes enquêteurs, au domicile de Y... aux fins d'accomplir sa mission d'expertise informatique ; que l'expert précise dans son rapport que Y... a "collaboré" à

Le rapport d'expertise est extrêmement imprécis quant aux causes de la destruction de l'entraînement de la cuve, l'expert indiquant uniquement : « le moteur a bien été bougé avant le passage de l'huissier

En premier lieu, si la SAS Hurricane fait valoir son respect des prescriptions du marché, elle n'établit pas, ainsi qu'elle l'allègue, que le défaut de compactage relevé par l'expert serait uniquement

Incendies Accidents, dont le siège est ..., 3°/ de l'Agent judiciaire du Trésor public, domicilié ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

X..., ès qualités, les conclusions de Mme Piniot, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué

L'Office demande que l'expertise sollicitée soit complétée dans le sens qu'il préconise et, en outre, que l'expert rédige un pré-rapport et que les dépens soient réservés.

de l'expertise ; - dire qu'en cas de refus ou d'empêchement de l'expert commis, il sera pourvu à son remplacement par ordonnance du magistrat chargé du contrôle des expertises rendue sur simple requête