audience et de se prévaloir des dispositions de l'article 410 du code de procédure pénale, selon lesquelles : " Le prévenu régulièrement cité à personne doit comparaître, à moins qu'il ne fournisse une excuse

est fournie par le prévenu, il ne peut être jugé contradictoirement qu autant que cette excuse n est pas reconnue valable, et la décision doit le déclarer expressément ; que par courrier du 23 janvier

Aux termes de l'article 410 du code de procédure pénale : " Le prévenu régulièrement cité à personne doit comparaître, à moins qu'il ne fournisse une excuse reconnue valable par la juridiction devant laquelle

convocations et de se prévaloir des dispositions de l'article 410 du code de procédure pénale, selon lesquelles " Le prévenu régulièrement cité à personne doit comparaître, à moins qu'il ne fournisse une excuse

convocation et de se prévaloir des dispositions de l'article 410 du code de procédure pénale, selon lesquelles " Le prévenu régulièrement cité à personne doit comparaître, à moins qu'il ne fournisse une excuse

invoquée par celui-ci ; "alors que la Cour doit, aux termes de l'article 290 du Code de procédure pénale, rendre au sujet de la cause d'excuse invoquée par un juré une décision motivée, qui constate

, pénultième) ; " alors qu'il résulte de l'article 410 du Code de procédure pénale que le prévenu cité à personne ou qui a eu connaissance de la citation et qui ne comparaît pas mais fournit une excuse

-5) du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré Rémy A..., lui refusant notamment le bénéfice de l'excuse

rédaction applicable à l'époque des procédures litigieuses, se lisent comme suit   : Article 410 «   Le prévenu régulièrement cité à personne doit comparaître, à moins qu'il ne fournisse une excuse

En outre, elle ne peut valablement arguer que le report de ce vote, finalement repoussé en l'absence de devis de réparation et intervenu en assemblée générale des copropriétaires du 17 avril 2012, et l'expiration

citation et non comparant ; "alors que la cour d'appel ne pouvait juger contradictoirement le prévenu en son absence, et sans entendre personne pour lui, qu'après avoir expressement déclaré que l'excuse

son absence, ne pouvait prononcer à l'égard de Michèle X..., épouse Y..., une condamnation contradictoire qu'après avoir expressément déclaré que l'excuse ainsi fournie n'était pas reconnue valable; qu'en

de nullité ; "alors que, d'une part, le droit au procès équitable et le droit de tout accusé à l'assistance d'un défenseur s'opposent à ce que la juridiction juge un prévenu non comparant et non excusé

[G] ne peut valablement excuser les insultes et menaces ainsi proférées par les prétendues provocations de Mme [UE] et de M.

ou s'assurer de ce que l'excuse invoquée n'était pas valable au sens de l'article 410 du Code de procédure pénale ; que dès lors, en se bornant à énoncer que X... régulièrement cité à personne le 22 juillet

litigieuse méconnaîtrait les dispositions de l'article 410 du code de procédure pénale, aux termes desquelles : " Le prévenu régulièrement cité à personne doit comparaître, à moins qu'il ne fournisse une excuse

litigieuse méconnaîtrait les dispositions de l'article 410 du code de procédure pénale, aux termes desquelles : " Le prévenu régulièrement cité à personne doit comparaître, à moins qu'il ne fournisse une excuse

litigieuse méconnaîtrait les dispositions de l'article 410 du code de procédure pénale, aux termes desquelles : " Le prévenu régulièrement cité à personne doit comparaître, à moins qu'il ne fournisse une excuse