Les statuts de la société [Y] comportent un article 2-9 intitulé « Exclusion pour manquement aux obligations professionnelles ». 4.

, pour retenir que dès lors qu'il s'était écoulé un délai de plus de deux ans entre cette souscription et son décès accidentel ou son suicide, la question de ce suicide ne se posait pas quant aux exclusions

critères objectifs déterminés par décret en Conseil d'Etat ; qu'il s'ensuit que présente un caractère collectif, un accord de prévoyance complémentaire applicable à tous les salariés d'un OPH, à l'exclusion

Kiosque 1" ; que la barge, qui était amarrée à quai sur la Seine, a sombré le 14 janvier 2009 ; qu'après relevage, l'assureur a refusé sa garantie en invoquant l'absence de couverture du risque et l'exclusion

circonstances, faire observer et observer lui-même le principe de la contradiction ; que, pour retenir la garantie de la SMABTP, et dire qu'elle ne pouvait en l'état opposer ni non-garanties, ni exclusions

et n'exclut pas les dommages immatériels (préjudice commercial) dont la réparation est sollicitée, alors, selon le moyen, que la garantie se définit par son objet et son étendue, et non par les "exclusions

dommages résultant de la pratique de la navigation de plaisance sur les bateaux et engins nautiques à voile ou à moteur ; qu'en retenant, pour condamner l'assureur à paiement d'une provision, que l'« exclusion

fait grief à l'arrêt attaqué (Papeete, 18 avril 1991) de déclarer propriétaires de la terre Vaitipatipa par usucapion les ayants droits de Faarii Teaera et Titiaua Teaere dit Maroa et d'ordonner son expulsion

qui prive de sa substance l'obligation essentielle du débiteur est réputée non écrite ; que la validité d'une clause limitative de responsabilité s'apprécie globalement, au regard de l'ensemble des exclusions

[J] un rappel de salaire au titre des heures de déplacement effectuées sur la base de son décompte entre ses différents déplacements à l'exclusion des trajets domicile / travail ET D'AVOIR jugé qu'en cas

pas démontré qu'elle avait agi par fraude et mauvaise foi en engageant la procédure qui s'est terminée par cette expulsion (violation de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile) ; alors que,

W... a acquis le bien et a diligenté une procédure d'expulsion à l'encontre de M.

des articles 1 et 3 de la loi du 11 juillet 1979 et de l'article 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré X... coupable de soustraction à l'exécution d'un arrêté d'expulsion

l'objet social de la société G & A distribution était défini comme suit : « l'acquisition et l'exploitation d'un fonds de commerce de vente de type supermarché à [Adresse 3], à l'enseigne « Shopi » à l'exclusion

[R] [J] et Mme [R] [F] aux entiers dépens, à l'exclusion de tout autre frais.

en ses deux branches : Attendu qu'il est encore fait grief à l'arrêt de ne pas avoir répondu à des conclusions faisant valoir, d'une part, que la garantie n'était pas due en raison de clauses d'exclusion

Mme Y... ayant refusé de libérer les lieux, au motif qu'elle bénéficiait d'un bail d'habitation, la société Bpifrance Financement l'a assignée en expulsion. Examen du moyen Enoncé du moyen 6.

Y... et Mme X... et ordonné l'expulsion de M.