. 60, L. 228 du Livre des procédures fiscales, 9, 591 et 593 du Code de procédure pénale, de l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté l'exception

son encontre des indices graves et concordants de culpabilité et que de nombreux témoins continuent à déposer à charge contre elle ; qu'ainsi que Jean-Marie X... le faisait valoir dans sa requête en nullité

; que constitue une exception de nullité l'action, même principale, tendant à voir constater la nullité d'un contrat, lorsque cette action n'est exercée qu'en défense à une procédure d'exécution forcée

X..., à laquelle ce dernier avait donné un pouvoir ; qu'à l'audience, le prévenu était représenté par un avocat qui disposait d'un mandat à cette fin ; que le tribunal a rejeté l'exception de nullité de

refusé ; que le tribunal correctionnel a par suite écarté les exceptions de nullité soulevées devant lui et l'a déclaré coupable de ce délit ; qu'il a relevé appel ainsi que le procureur de la République

violation des articles 5 et 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, préliminaire, 137 à 144, 148, 591 et 593 du code de procédure pénale : "en ce que la chambre de l'instruction a rejeté l'exception

culpabilité, en violation des dispositions de l'article 6, § 1, de la Convention européenne des droits de l'homme, garantissant le droit à un tribunal impartial ; que les premiers juges ont rejeté l'exception

Z... a demandé que soit constatée la nullité du procès verbal du 19 septembre 1985 en soutenant que l'exception de nullité qu'il formait était perpétuelle et non atteinte par la prescription instituée

soulevée par les AGF, en application de l'article L. 113-8 du Code des assurances, tendant à la nullité du contrat d'assurance pour fausse déclaration ; Attendu que, pour réformer le jugement, sur

prévenus ont soutenu avoir simplement réhabilité le cabanon existant, agrandi d'à peine 5 m², et la clôture ancienne ; que des photographies ayant été annexées au procès-verbal, les prévenus ont soulevé l'exception

X... reproche à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, que, selon l'article 24 du décret du 27 décembre 1985, à l'exception du cas où le tribunal statue sur un recours formé contre une des

l'objet d'un arrêté de reconduite à la frontière et de maintien en rétention dans des locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire ; que, le 19 mai 2004, après avoir rejeté le moyen de nullité

destinés, selon lui, à un autre détenu ; que, poursuivi devant le tribunal correctionnel, il a été reconnu coupable et condamné à quatre mois d'emprisonnement, le tribunal ayant rejeté les conclusions de nullité

formulée par le capitaine X... ; "aux motifs que la Cour de Céans a été saisie par Charles X... de deux exceptions de nullité : l'une de l'information, l'autre du jugement du 28 novembre 2000 ; que

, rendu une ordonnance de transmission de pièces retenant à son égard les qualifications de vol avec violences ayant entraîné la mort et d'association de malfaiteurs ; Attendu que pour rejeter l'exception

K... du chef de diffamation publique envers un particulier, a constaté la nullité de la citation directe et dit n'y avoir lieu à évocation.

X..., son dirigeant, ont invoqué une "exception de nullité" tirée de l'irrégularité du mode de saisine du tribunal ; Attendu que pour rejeter la demande d'annulation du jugement tirée de l'irrégularité

Par jugement du 2 février 2023, le tribunal a rejeté les exceptions de nullité qu'il avait jointes au fond, a déclaré M.