critères suivants : 1° Les circonstances de temps et de lieu dans lesquelles le phénomène naturel est susceptible de se produire ; 2° L'évaluation des délais nécessaires à, d'une part, l'alerte des populations exposées et, d'autre part, leur complète évacuation

Article 1

—

Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Eau-de-vie de cidre de Bretagne " est homologué.

Article Annexe VII

—

FRÉQUENCES ET VALEURS GUIDES DE DENSITÉS MINIMALES POUR LE RÉSEAU DE SURVEILLANCE DE L'ÉTAT QUANTITATIF DES EAUX SOUTERRAINES

Article Annexe II

—

Liste des masses d'eau souterraines rattachées aux sous-bassins d'alimentation en eau du Marais poitevin :

Article 1

—

Le cahier des charges de l'indication géographique " Fine Faugères " ou " Eau-de-vie de Faugères " est homologué.

Article 1

—

Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Eau-de-vie de cidre du Maine " est homologué.

Article 11

—

Selon la ou les activités de l'entreprise et le traitement des eaux résiduaires adopté, les prescriptions particulières suivantes s'appliqueront :

Article 218-4.01

—

Règles générales d'approbation des systèmes de traitement des eaux de ballast délivrée au nom de l'administration française

Article Annexe X

—

MÉTHODOLOGIE DE SÉLECTION DES ÉLÉMENTS DE QUALITÉ, PARAMÈTRES ET FRÉQUENCES POUR LE PROGRAMME DE CONTRÔLES OPÉRATIONNELS DES EAUX DE SURFACE

Article L5111-1-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 20 > 29

Code des transports

Tout drone maritime navigant dans les eaux territoriales françaises porte des marques extérieures d'identification.

Article R211-127

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 33 > 43

Code de l'environnement

L'utilisation des eaux de pluie est permise sur le fondement de la présente section, sans être subordonnée à une autorisation.

Article D1332-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 50 > 65

Code de la santé publique

1° Une eau de baignade est caractérisée par une zone où l'eau est de qualité homogène.

Article L219-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 97 > 32

Code de l'environnement

marines et de l'impact environnemental des activités humaines sur ces eaux qui comporte : – une analyse des spécificités et caractéristiques essentielles et de l'état écologique de ces eaux ; – une analyse des principaux impacts et pressions, notamment

Article 40-2

—

Les officiers et agents de police judiciaire peuvent accéder à bord de tout navire mentionné à l'article L. 5251-1 du code des transports et transitant ou stationnant soit dans les eaux intérieures soit dans la mer territoriale dès lors qu'il se dirige

Article 120.18

—

Titres et certificats délivrés en application de la directive 2009/45/CE et de la division 223 Le présent article ne s'applique qu'aux navires à passagers effectuant une navigation nationale ou une navigation nationale à l'étranger dans les eaux communautaires

Article R1322-93

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 96 > 75

Code de la santé publique

Des mélanges d'eaux impropres à la consommation humaine sont permis dès lors que les eaux composant le mélange peuvent être chacune utilisées pour l'usage envisagé et permis au titre de la présente section.

Article 10

—

L'étiquetage d'eau minérale naturelle et d'eau de source ayant fait l'objet d'un traitement à l'aide d'air enrichi en ozone doit comporter, à proximité de l'indication de la composition analytique en constituants caractéristiques, la mention " Eau soumise

Article 7

—

-Un programme de contrôles opérationnels de l'état des eaux de surface est entrepris, pour chaque période couverte par un schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux, afin : II.

Article R214-121

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 59 > 41

Code de l'environnement

III. - La première mise en eau peut être subordonnée à la condition que le permissionnaire se conforme à des prescriptions complémentaires à l'autorisation initiale.

Article 1

—

Le cahier des charges de l'indication géographique " Marc du Languedoc " ou " Eau-de-vie de marc du Languedoc " est homologué.

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