enregistrée le 15 janvier 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour le GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRES (GISTI), dont le siège est ... et le SYNDICAT SUD ETUDIANTS

la décision du 21 juin 1990 par laquelle le préfet des Pyrénées Orientales a refusé de rapporter sa décision du 31 mai 1990 par laquelle il a refusé de lui accorder un titre de séjour en qualité d'étudiant

réduit sa créance de dommages-intérêts à la somme de 928 109,58 euros, tenant compte ainsi du montant (369 607,42 euros) des prestations qui ont été effectivement réalisées dans le cadre des "assises étudiantes

Extand exigeait la remise des documents obligatoires conformément à l'article R. 324-4 du Code du travail ; que Jean-François Michel X... connaissait l'existence de permis malgache, la qualité d'étudiants

représentant un montant de plus de 19 000 euros ; que les soldes créditeurs des comptes bancaires de Bouziane X... s'élevaient à plus de 28 000 euros ; que Djamila Y... est sans emploi et Bouziane X... est étudiant

DE LA CIRCULAIRE ATTAQUEE RAPPELLE QUE L'ADMISSION EN DEUXIEME ANNEE D'ETUDES MEDICALES ET ODONTOLOGIQUES DES ETUDIANTS AYANT SUIVI LES ENSEIGNEMENTS DE LA PREMIERE ANNEE DU PREMIER CYCLE DES ETUDES MEDICALES

LA MOITIE DES CONSEQUENCES DOMMAGEABLES DE LA DECISION ANNULEE ; CONSIDERANT QUE CETTE DECISION A PRIVE LE SIEUR X..., ALORS ETUDIANT EN LETTRES, DES CHANCES SERIEUSES QU'IL AVAIT D'OBTENIR DES L'ANNEE

Concernant le démarchage d'étudiants: 21.

Au soutien de ses prétentions, la [1] précise que Mme [E] [F], alors élève sage-femme, a été embauchée comme d'autres étudiantes dans le cadre du développement ponctuel des tests antigéniques de dépistage

A..., personnage imaginaire, ne pouvait avoir personnellement élaboré un questionnaire dont il étudiait personnellement les réponses, ni avoir procédé à une étude clinique à propos de la perte de poids

documents relatifs notamment à des réunions, diverses correspondances émanant de l'intéressé lui-même, et des factures à en-tête de Forplex ont été découverts sur le bureau où il a été constaté qu'il étudiait

Elle soutient que : - son directeur de recherche ne disposait pas d'une délégation de signature ou de pouvoir lui permettant de modifier légalement les sujets de mémoires des étudiants en cours d'année

Cette université privée accréditée par le ministère de l’Éducation et de la Recherche comptait environ 3   000 étudiants et avait plusieurs antennes à travers le pays. 8.

le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur sa demande tendant à ce que ces autorités fixent, par arrêté, le nombre maximum d'étudiants

représenté par Me Peketi, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre à la préfète de l’Essonne de lui délivrer une carte de séjour mention « étudiant

Elle précise que monsieur [Y] [R] [S] [S] occupe un logement universitaire et que de ce fait, aucun protocole ne pouvait être conclu ; que par ailleurs de nombreux étudiants sont dans l’attente d’un tel

Elle expose que le bien immobilier constitue la résidence principale du couple et de ses trois filles étudiantes et à charge, que les revenus du ménage sont composés d'allocations chômage à hauteur de

49-05-04-02-035 POLICE ADMINISTRATIVE - POLICES SPECIALES - POLICE DES ETRANGERS - REFUS DE SEJOUR - REFUS DE RENOUVELER LE TITRE DE SEJOUR -Résident temporaire en qualité d'étudiant - Conditions posées