Y... le cogérant de fait de la société Medy services ; que M. R...

adopté par le Tribunal les intègre ;- que l'administrateur ayant procédé à la clôture du compte courant sans demander la prolongation du bénéfice du découvert, l'encours de ce compte et l'indemnité forfaitaire

courant, souscrit un titre intitulé billet à ordre d'un montant de 1 550 000 francs au bénéfice de la banque Populaire de Franche-Comté du Maconnais et de l'Ain (la banque) avec l'aval de M.

Y... la somme de 9.482,20 : (100 x 90) = 8.533.98 € ; que cependant, compte tenu de l'offre d'indemnisation de M.

Il ajoute que la banque a commis une faute engageant sa responsabilité en ne dénonçant pas la convention de compte courant et laissant s'accroître le solde débiteur.

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Tanneries Carriat, titulaire d'un compte courant à la société Bordelaise de CIC (la banque), qui lui consentait des concours, a été mise en redressement judiciaire

marchés, à la société D3 Mil dont elle connaissait la situation irrémédiablement compromise ; que la cour d'appel a retenu la faute de la SNVB mais a estimé que sa responsabilité devait être limitée, compte

courant pour un montant de 600.000 francs en ce qui concerne le découvert, 1.500.000 francs en ce qui concerne l'escompte effets de commerce et 1.200.000 francs en ce qui concerne les lettres de crédit

Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que plusieurs personnes parmi lesquelles, Guy F..., Gilles Y... et Philippe G..., agissant pour le compte

par la loi suppose un décaissement effectif et non pas simplement une inscription en compte effectuée unilatéralement par le prêteur au débit du compte courant ; qu'il s'ensuit que, si le délit est consommé

courants d'associé dans les quatre sociétés résultant de la projection des résultats sociaux imputés à ces comptes courants, seul le compte courant de Mme [Y] dans la SCI [Adresse 5] affichant une projection

Sur le rapport de Mme Comte, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de la société Calvière, de la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre, avocat de la société

X... était cogérant, divers concours et conclu avec elle un contrat de crédit-bail ; que, par un acte du 13 novembre 2004, M.

CLIENT SUFFISAIT A L'ANNULATION DE LA CONVENTION LITIGIEUSE, DU FAIT QUE TOUTES LES CHANCES DE PERTE ETAIENT RESERVEES POUR CE CLIENT ET TOUTES LES CHANCES DE GAIN ETAIENT ASSUREES LA BANQUE QUI NE COURAIT

Y... avait valablement levé l'option le 12 avril 1985, alors, selon le moyen, "que, d'une part, la Cour d'appel ne pouvait, sans se contredire, affirmer d'un côté que le délai d'option ne courait que du

ADUTEX à cette dernière date ; que des négociations sont ensuite intervenues avec le CREDIT MARITIME qui a alors accepté de consentir à la société ADUTEX le 25 avril 2000 une ouverture de crédit en compte

[C] aux dépens et au paiement d'une indemnité sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile au profit de la Banque ; 1°) ALORS QUE l'inscription de la créance garantie en compte-courant

", recouvrant "la mobilisation directe des créances cédées par inscription des sommes correspondantes au crédit du compte courant du client" et les "cessions de créances à titre de garantie", destinées