de mettre fin; qu'en l'espèce où la chambre d'accusation a constaté que les infractions poursuivies imputées au demandeur et qui auraient été commises au moyen de traites de cavalerie émises ou escomptées

l'installation de matériel électronique d'alarme destiné à la protection des magasins contre le vol, est tenue de concevoir et de réaliser le système de protection susceptible d'obtenir le résultat escompté

termes : "En ce qui concerne votre statut de chef de maison, nous vous garantissons votre traitement de base à l'exclusion de toutes les autres indemnités, dans l'attente du redressement financier escompté

religieuse le jour même sur le site du Mandarom ; que, comme l'a constaté la cour d'appel, le convoi funéraire avait été intercepté à l'entrée de ce site le 26 mars, et conduit directement au cimetière sous escorte

Martinique compte tenu de la situation sanitaire ce dont le magistrat instructeur attestait dans un soit-transmis adressé au juge des libertés et de la détention et par la nécessité de constituer une escorte

de découvert consenti, le 20 juillet 1989, dès lors que la société Framboise disposait des fonds lui permettant de payer TF1 le 8 juillet 1989 ; qu'est inopérant l'argument tiré de l'accord d'un escompte

La société Wellman était en droit d'escompter un volume de 4 500 tonnes +/- 5 % que la société Suez s'est engagée à fournir jusqu'en janvier 2011. 54.

à apprécier la régularité au regard des dispositions du droit communautaire actuellement en vigueur ; qu'en effet, les prévenus n'ont formulé aucune demande d'homologation concernant précisément l'Escocet

Miger Industrie (la société) a assigné, le 25 janvier 2002, la Banque populaire de Lorraine Champagne (la banque), à laquelle elle reprochait d'avoir appliqué jusqu'au jugement d'ouverture un taux d'escompte

des Savoie, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Crédit agricole des Savoie (la banque) a accepté d'acquérir, à titre d'escompte

n'est pas la cause d'une moins-value de la propriété de M. et Mme X... qui a toujours été partagée par un chemin communal, elle a, en revanche, fait perdre à ces derniers l'espérance de la plus-value escomptée

est venue la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel des Alpes-Provence (la banque), a proposé aux époux Y... qui, en paiement des bêtes vendues à la société, avaient tiré des lettres de change, escomptées

est venue la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel des Alpes-Provence (la banque), a proposé aux époux X... qui, en paiement des bêtes vendues à la société, avaient tiré des lettres de change, escomptées

est venue la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel des Alpes-Provence (la banque), a proposé aux époux Z... qui, en paiement des bêtes vendues à la société, avaient tiré des lettres de change, escomptées

Basse-Terre, au profit de : 1°) la Banque nationale de Paris (BNP), dont le siège est ... (9ème), avec succursale, place de la Rénovation à Pointe-à-Pitre (Guadeloupe), 2°) la Banque régionale d'escompte

l'article 1315 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Hôtel du Golf a accepté deux lettres de change tirées sur elle par la société Domaine Luc Sorin, que ces effets ont été escomptés

l'arrêt attaqué (Paris, 23 mars 1999) relève, de première part, que les cautions se sont engagées alors qu'elles connaissaient l'objet du prêt garanti destiné à couvrir des chèques sans provision escomptés

X... dans des locaux appartenant à la société civile immobilière La Boule qu'il avait constituée avec sa mère, Mme Y..., la Banque régionale d'escompte et de dépôts "Bred" a accordé, les 5 juin 1991 et