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Or l'inventaire qui accompagne la requête introductive d'instance ne comportait pas l'énumération des pièces qui ne sont, par ailleurs, ni organisées ni classées par ordre chronologique.

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seront capitalisés, - condamner l'ENIM à lui payer la somme de 3.000 euros à titre de frais irrépétibles, - condamner l'ENIM au paiement des dépens.

[K] n'ayant pas réglé à l'établissement nationale de la marine marchande (ENIM) les cotisations pour les années 2002 et 2003, M[O] s'en est acquitté, par une cession à l'ENIM des aides publiques à l'arrêt

des pièces sur lesquelles la demande était fondée ; Attendu que si effectivement l'article 12 du décret susvisé porte l'énumération des personnes par lesquelles les parties peuvent se faire assister

L'ENIM réplique qu'il résulte de l'article 1er du protocole signé le 23 janvier 1973 à Alger relatif à la cessation des activités de l'ENIM en Algérie, que, pour les marins algériens à l'époque de la signature

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