de cassation annexé au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident éventuel invoque, à l'appui de son recours, un moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite

X... a engagé une action en responsabilité professionnelle contre ses héritiers et son assureur, la société CGU Courtage ; Sur le moyen unique du pourvoi incident formé par la société GAN Eurocourtage

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 24 mars 1995), le contrat de travail de Mme Y...,

X..., les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom, 5 juillet 1993) que M.

siège est [...] , 3°/ à la société Somecassur, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique

l'opposant à la société La Poste, société anonyme, dont le siège est [...]                              , défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

Finance, conseiller, les observations de Me Cossa, avocat de la société United Rouch, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique

Richard X..., 2°/ Mme Mireille Y..., épouse X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 mars 1995 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre), au profit du Comptoir des entrepreneurs

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Charpente du Berry du désistement partiel de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Beeuwsaert ; Sur le moyen unique

Elle ajoute que ses propres éventuels manquements ne sont pas sanctionnables par le rejet de sa demande de résiliation judiciaire, mais uniquement par la déchéance du droit aux intérêts contractuels et

l'article L. 122-14-2 dudit code ; 3 / que, saisis d'une contestation portant sur le bien-fondé d'une mesure de licenciement, les juges du fond sont tenus d'apprécier l'ensemble des faits invoqués

la société Parfip France, société par actions simplifiée, dont le siège est [...]                       , défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

procédure suivie contre Philippe X... des chefs d'homicide involontaire et défaut de maîtrise, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique

l'appui de son recours, trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La société des Usines Quiri et compagnie, demanderesse au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, un moyen unique

Picca, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon les énonciations de l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 4 novembre 1985) que M.

H... de remplir ses obligations contractuelles relatives aux comptes-rendus d'activité, constituaient un manquement de la société Protecta à ses obligations contractuelles, et que l'engagement d'une procédure

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.