Après la vente aux enchères publiques d'un immeuble lui appartenant et constituant le seul actif de la liquidation, M.

Mme M... a ensuite demandé au président du tribunal d'arrêter le montant de ses émoluments au montant de la facture établie le 22 mars 2018 par la société Espace enchère Sud Aquitaine - M.

Mme X..., a confirmé le jugement du 30 mars 1994 qui avait rejeté la demande d'annulation, puis par le second arrêt du 29 mars 1996, sur le pourvoi immédiat formé par la caisse, à laquelle à défaut d'enchère

X... étant désigné en qualité de syndic ; qu'en exécution de ce jugement, le stock de marchandises a été vendu aux enchères publiques ; que ce jugement a été annulé par un arrêt du 23 avril 1991 qui a

liquidation judiciaire de la société Spate, ouverte le 31 octobre 1995, une créance de loyers et d'indemnités de procédure ; que le liquidateur ayant fait procéder, le 6 juin 1996, à la vente aux enchères

droits de laquelle vient la société GE Capital Bank (la banque), a consenti aux époux X... un prêt pour l'acquisition d'un terrain ; que ce prêt n'ayant pas été remboursé l'immeuble a été vendu aux enchères

juge-commissaire du 12 mars 1997, confirmée par jugement du tribunal de commerce du 24 octobre 1997, l'autorisation de vendre à l'amiable les actifs mobiliers inventoriés de Mme X..., ou de les faire vendre aux enchères

X..., aux droits duquel intervient la SCP Guguen-Stutz, à faire procéder à la vente aux enchères publiques, par la SCP d'huissiers de justice Busana-Vanlerberghe (la SCP) du matériel d'exploitation du

[T] [U] a aquis aux enchères publiques, au prix de 10 000 euros, un véhicule automobile de marque Volkswagen mis en circulation le 1er juillet 1998 dont le kilométrage affiché était de 77 832 kilomètres

[Y], en qualité de liquidateur judiciaire de la société Networks-Telecom.com, a saisi le juge-commissaire afin d'être autorisé à vendre aux enchères publiques les quatre véhicules pris en crédit-bail.

les enchères et ordonné la reprise des enchères sur la dernière enchère valide portée par Me [I] de 531.500 €.

Pendant le cours des enchères qui se sont déroulées conformément aux articles R 322-40 et suivants du Code des procédures civiles d’exécution, il a été enchéri par Maître Virginie DESPORT-AUVRAY, avocat

Pendant le cours des enchères qui se sont déroulées conformément aux articles R. 322-40 et suivants du Code des procédures civiles d’exécution, il a été enchéri par Maître Cécile ROBERT, avocat au barreau

Pendant le cours des enchères qui se sont déroulées conformément aux articles R. 322-40 et suivants du Code des procédures civiles d’exécution, il a été enchéri par Maître Pascale REGRETTIER-GERMAIN de

Après plusieurs enchères, Me Sanaze MOUSSA-CARPENTIER, avocat au barreau de Saint-Denis, a enchéri à la somme de 111 000 €, et aucune autre enchère n’est survenue pendant 90 secondes.

successives, Maître [T] [C], avocat au barreau du Val de Marne a enchéri à la somme de 607.000 € sans qu'aucune autre enchère plus élevée ne survienne pendant 90 secondes ; que le juge a constaté

du cabinet et assure sa formation professionnelle ; qu'en énonçant, pour statuer comme elle l'a fait, qu'en vertu du "contrat de collaboration" liant les parties, Mme de X... jouissait de la plus entière

Leur bien a été mis en vente aux enchères publiques à l'audience du Tribunal de Grande Instance de Bobigny du 28 septembre 2010.