CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 17 janvier 2006) que la société Econocom products et solutions a établi un plan de sauvegarde de l'emploi

X..., employé en qualité de musicien par l'Opéra de Lille, a bénéficié, à compter du 1er septembre 1986, d'un congé sabbatique d'un an ; que, le 14 septembre 1987, M.

Sur le moyen unique : Attendu selon l'arrêt infirmatif attaqué (Poitiers, 18 mars 1992) que Mme Y... a, en vertu de trois contrats de travail dont deux intervenus à la suite de licenciements, été employée

X..., employé en qualité de tôlier-peintre par la société Vigouroux, a été victime, en mars 1987, d'un accident non professionnel ; qu'après sa consolidation, il a été déclaré, par le médecin du travail

occupé au moment de l'arrêt de travail ; qu'en l'espèce, il ressort des propres énonciations de l'arrêt attaqué que l'assuré, victime d'un accident du travail le 7 janvier 2017, a été employé, pendant

interprétation s'impose d'autant plus que, pour désigner géographiquement le lieu des faits, l'orateur pouvait fort bien se borner à indiquer "le marché couvert, à côté de la fontaine publique", emplacement

charges, et ayant valeur contractuelle, était identique à l'extrait de ce plan annexé au titre d'acquisition du lot 22 en ce qu'il comportait, tout comme lui, outre des "dispositions schématiques" sur l'emplacement

l'escompte ; Attendu que la société Océangrais fait grief à l'arrêt du rejet de ses moyens de défense, alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'un titre ne peut valoir comme lettre de change si à l'emplacement

du magasin, l'étude de marché à intervenir ne devait pas justement permettre de déterminer cet emplacement, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision au regard de l'article 1184 du Code

électrogène ayant été placé dans une atmosphère humide, ce qui aurait dû la conduire à examiner, comme le demandait la société RVI, la responsabilité de l'emprunteur, seul responsable du choix de cet emplacement

ces emplacements s'avérant impropre à sa destination, M.

pour le 31 décembre 1978 et, à cette date à remis le magasin d'exposition à la disposition de la locataire principale ; que les parties ont ensuite conclu un nouveau bail portant seulement sur des emplacements

constatations de la cour d'appel que le contrat de vente conclu entre la commune venderesse et la société Energie système, acheteuse, stipulait, d'une part, que la commune s'engageait à niveler l'emplacement

X... et Mme Y... dans la jouissance d'un emplacement de stationnement que leur aurait donné à bail la société Winterthur assurances, ont saisi le tribunal d'instance, au possessoire, pour faire cesser

délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 1er avril 1998), que Mme A..., engagée le 7 octobre 1992 dans le cadre d'un contrat de retour à l'emploi

cour d'appel de PARIS, chambre 6-1, en date du 3 mai 2016, qui a condamné, pour travail dissimulé, le premier, à trois mois d'emprisonnement avec sursis, la seconde, à 2 000 euros d'amende et, pour emploi

judiciaire par jugement du 16 janvier 2003 ; que, par ordonnance du 1er avril 2003, le juge-commissaire a autorisé le licenciement de neuf salariés, soit quatre cadres, un agent de maîtrise, deux employés

., épouse O..., - La société [...], contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7e chambre, en date du 3 juillet 2015, qui a condamné : - le premier, notamment, des chefs de travail dissimulé, d'emploi