et, dans l'affirmative, il incombe à l'employeur de prouver que ses décisions sont justifiées par des éléments objectifs étrangers à toute discrimination ; qu'en s'abstenant de rechercher, comme elle

part, que la loi ne fixe pas la définition du motif de licenciement et ne fait pas obstacle à ce que le motif énoncé dans la lettre de licenciement puisse être, en cas de litige, explicité par des éléments

il incombe à l'employeur de prouver que ses décisions sont justifiées par des éléments objectifs étrangers à toute discrimination ; qu'en retenant que M.

raison du risque encouru par le jeune Jérémy A... qui fréquentait assidûment Paul X... et qui semble faible de tempérament, précisant avoir voulu le protéger ; que si l'enquête n'a pu apporter d'éléments

Dans l'affirmative, il revient au juge d'apprécier si l'employeur prouve que les agissements invoqués ne sont pas constitutifs d'un tel harcèlement et que ses décisions sont justifiées par des éléments

contractuelle ainsi qu'il en est justifié par les pièces produites par la société ETAM, résulte, soit de l'application de l'article L. 122-12 du Code du travail , soit d'une décision de l'employeur liée à des éléments

contractuelle ainsi qu'il en est justifié par les pièces produites par la société Etam, résulte, soit de l'application de l'article L. 122-12 du Code du travail , soit d'une décision de l'employeur liée à des éléments

objectifs étrangers à tout harcèlement ; que le juge, qui doit examiner l'intégralité des faits dénoncés par le salarié, doit également examiner les éléments objectifs produits par l'employeur pour contester

de fait susceptibles de caractériser une inégalité de rémunération, il incombe à l'employeur de rapporter la preuve d'éléments objectifs justifiant cette différence ; Et attendu, ensuite, que les juges

CESEDA, les contrôles des obligations de détention, de port et de présentation des pièces et documents prévus à l'article L. 812-1 peuvent être effectués, en dehors de tout contrôle d'identité, si des éléments

objectifs et vérifiables ; qu'en se bornant à énoncer que les critères d'ordre des licenciements appliqués par la société Brioude internet reposaient sur des éléments objectifs tenant à l'âge du salarié

La jurisprudence retient que la fiche dont disposait l'officier de police judiciaire constitue un élément d'information objectif extérieur à la personne au sens du texte précité pouvant justifier qu'il

laisse supposer l'existence d'une discrimination syndicale à l'encontre du salarié et il incombe à l'employeur de prouver que les sanctions disciplinaires étaient justifiées par des éléments objectifs

attendu qu'il appartient à l'employeur, tenu de prendre en considération l'ensemble des critères qu'il a retenus pour fixer l'ordre des licenciements, de communiquer au juge, en cas de contestation, les éléments

établir la nécessité d'une prévention ; que, pour autant, le risque doit être constaté, c'est-à-dire identifié et actuel ; que la preuve de l'existence d'un risque grave incombe au CHSCT au moyen d'éléments

confiance résultant de l'insuffisance professionnelle qui se traduit par l'inaptitude du salarié à remplir son emploi, constitue une cause réelle et sérieuse de licenciement lorsqu'elle est fondée sur des éléments

le moyen unique, pris en sa seconde branche : Vu l'article L. 122-14-3 du Code du travail ; Attendu qu'un licenciement pour une cause inhérente à la personne du salarié doit être fondé sur des éléments

travail étant injustifié ; Qu'en statuant ainsi, alors que la perte de confiance de l'employeur ne peut jamais constituer en tant que telle une cause de licenciement même quand elle repose sur des éléments