pratique et ledit héritage, à moins que le fonds ou la partie du fonds sur lequel s'exerce la vue ne soit déjà grevé, au profit du fonds qui en bénéficie, d'une servitude de passage faisant obstacle à l'édification

. pour édification des constructions" ; ""- et que M.

le tour d'échelle ne peut se concevoir que pour des travaux indispensables et de la façon la plus restreinte possible, pour des réparations sur des immeubles existants et non pour les besoins de l'édification

des constructions sur un terrain situé ... ; - d'annuler cet arrêté ; Vu les autres pièces des dossiers ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu la loi du 31 décembre 1913 ; Vu la loi n° 73-1227 du 31 décembre

cadastré section 842 I n°84 situé rue Lorgues à Marseille, le 22 avril 1999 pour un montant de 30 489 euros, en s'engageant à effectuer, dans un délai de quatre ans, les travaux nécessaires pour l'édification

cadastré section 842 I n°84 situé rue Lorgues à Marseille, le 22 avril 1999 pour un montant de 30 489 euros, en s'engageant à effectuer, dans un délai de quatre ans, les travaux nécessaires pour l'édification

existants, sous réserve de l'adaptation, du changement de destination, de la réfection ou de l'extension limitée des constructions existantes, ainsi que de la construction d'annexes, de taille limitée

existants, sous réserve de l'adaptation, du changement de destination, de la réfection ou de l'extension limitée des constructions existantes, ainsi que de la construction d'annexes, de taille limitée

Il n’est pas davantage démontré que l’édification d’une construction sur ce terrain serait susceptible d’augmenter le nombre de personnes exposées au risque d’incendie.

Ce principe général concerne aussi bien l'édification de constructions nouvelles que toute intervention sur des bâtiments et des aménagements existants (restauration, transformation, extension).

En deuxième lieu, aux termes de l’article UP 3.5 du règlement du PLU : « La hauteur maximum est de 28 mètres, hors équipements techniques, pour les constructions à destination de bureaux. / La hauteur

Il ressort des pièces du dossier que l’autorisation accordée permet l’édification d’une construction située à moins de cent mètres du littoral, hors d’un espace urbanisé au sens des dispositions précitées

entaché d'une erreur d'appréciation dans l'application de l'article R. 111-27 du code de l'urbanisme dès lors, en premier lieu, que la zone UH1 du plan local d'urbanisme de la commune n'interdit pas l'édification

terrain cadastré section 842 I n°84 situé rue Lorgues à Marseille, le 22 avril 1999 pour un montant de 30 489 euros, s'engageant à effectuer, dans un délai de quatre ans, les travaux nécessaires pour l'édification

pratique et ledit héritage, à moins que le fonds ou la partie du fonds sur lequel s'exerce la vue ne soit déjà grevé, au profit du fonds qui en bénéficie, d'une servitude de passage faisant obstacle à l'édification

en cours de réalisation est une construction sans permis de construire ; la partie déjà édifiée correspond aux dimensions de ce qui a été autorisé, seule l’implantation a été légèrement décalée pour une

constructions édifiées par M.

Il s'ensuit que la piscine en litige est une construction annexe au sens de ces dispositions et du lexique, et le projet constitue une extension de la construction existante par l'édification d'une construction