le second moyen de cassation, pris de la violation des articles 168, 310, 347 et 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale ; "en ce que le procès-verbal des débats mentionne que le docteur

A... fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 10 novembre 1999) d'avoir rejeté sa demande de contre-expertise, alors, selon le moyen : 1 / que le certificat médical du docteur Z..., psychiatre, énonce que

n'est pas le cas d'un courrier émanant d'un médecin remis à un confrère ; qu'en l'espèce, en jugeant que la première constatation médicale de la maladie résultait du courrier du 18 janvier 2000 du docteur

qu'en l'espèce, la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification s'est contentée de mentionner dans sa décision que "l'appelant demande une contre-expertise ; qu'il fait valoir un certificat du Docteur

[K], que le Préfet aurait eu l'obligation de l'ordonner, car il ne lui aurait pas appartenu d'apprécier l'« avis médical » établi par le docteur [N] et, par motifs réputés adoptés, que l'avis des psychiatres

(même si les faits sont chronologiquement antérieurs), mais sont aussi confortées par les déclarations d'autres patientes du docteur M.

B..., docteur, constatant qu'il ne pouvait pas rester assis ou debout plus de 15 minutes et qu'il avait une hémiparésie partielle ; - à la lecture du certificat médical de M.

qui lui est donnée par les parties, est soumise à un droit d'enregistrement ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Forum développement, qui avait vendu un fonds de commerce à la société Docks

608, L. 610 du Code de la santé publique, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, défaut de réponse à conclusions et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré les docteurs

Z... avait soutenu dans ses conclusions d'appel que le tribunal des affaires de sécurité sociale avait à tort fait appel aux expertises des Docteurs Blanc et Y... dès lors que le rapport d'expertise du

[Z], médecin généraliste ; qu'après avoir annulé, pour non-respect du principe du contradictoire, le premier rapport d'expertise établi par docteur [Z] le 1er juin 2021 et après avoir constaté qu'"il

[X] produisait un certificat médical rédigé par le docteur [N] le 16 février 2021 et une expertise psychiatrique du docteur [G] en date du 4 mars 2021 ; qu'au sujet du certificat médical, les juges du

relative à la prise de contrôle exclusif par la société Tamweelview European Holdings d'actifs immobiliers détenus par la société Les Docks Lyonnais

relatif à la prise de participation, suivie d’une offre publique d’achat du capital de la société Docks de France, réalisée par la société Auchan

Y..., docteur, a rendu son rapport le 2 avril 2013, rapport qui n'a pas été suivi d'une demande de contre-expertise ; qu'aux termes de ce rapport, l'expert indique que les lésions initiales décrites dans

l'article 226-10, alinéa 2, du Code pénal, la fausseté des faits dénoncés par la prévenue résulte de cette décision, comme l'a relevé le tribunal ; que, dans son rapport d'examen psychiatrique, le docteur

Y... quant à la sévérité des violences subies ne permet pas de se satisfaire de son témoignage, sauf à le corroborer avec le certificat et la déclaration du docteur A...; que l'unique lésion apparente

et elle reconnaissait un certain manque de confiance en elle et une tendance à préférer le dialogue à la confrontation, et le tout expliquerait qu'elle ait tardé à mettre un terme aux agissements du docteur