Ainsi, les dividendes ne sont pas inclus dans l’assiette de la taxe sur les salaires.

Toutefois, sous réserve des dispositions du paragraphe 3, ces dividendes peuvent être imposés dans l'Etat contractant dont la société qui paie les dividendes est un résident, et selon la législation de

Toutefois, sous réserve des dispositions du paragraphe 3, ces dividendes peuvent être imposés dans l'Etat contractant dont la société qui paie les dividendes est un résident, et selon la législation de

Toutefois, sous réserve des dispositions du paragraphe 3, ces dividendes peuvent être imposés dans l'Etat contractant dont la société qui paie les dividendes est un résident, et selon la législation de

Toutefois, sous réserve des dispositions du paragraphe 3, ces dividendes peuvent être imposés dans l'Etat contractant dont la société qui paie les dividendes est un résident, et selon la législation de

Toutefois, sous réserve des dispositions du paragraphe 3, ces dividendes peuvent être imposés dans l'Etat contractant dont la société qui paie les dividendes est un résident, et selon la législation de

L'acte stipulait que 'les dividendes relatifs aux comptes à arrêter au 31 mars 2009 resteront acquis au Vendeur ; l'Acquéreur ayant seul droit aux dividendes et produits qui seront, attribués aux actions

SUR CE : L'arrêt susdit indique dans la partie " discussion ", au sujet des dividendes 2009, notamment que : " Il en résulte de plus fort que, même si Gérard X...avait vocation à percevoir cette

de ces dividendes.

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détenait en pleine propriété au prix unitaire de 925 francs ; que la société SDH a revendu les titres, au même prix, à la société HMB ; que les actionnaires de la société ont décidé de distribuer des dividendes

Les dividendes figurent au nombre des produits visés aux articles 108 à 117 bis de ce code.

de la volonté des deux associés qui ont décidé que le dividende non distribué serait intégralement versé à la société Tahema.

affecté le résultat à la distribution de dividendes à M.

de leurs créances à leurs échéances annuelles ; qu'elles ont demandé, le 30 mai 1991, à la société coopérative Bourgeois le paiement de cinq annuités ; que celle-ci a réglé le dividende correspondant

L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DECIDE QU'IL Y AVAIT LIEU D'INCLURE DANS LA REMUNERATION SERVANT DE BASE AU CALCUL DE LA RENTE D'ACCIDENT DU TRAVAIL DUE A PERACCHIA, LA SOMME DE 4200 FRANCS, MONTANT DES DIVIDENDES

À titre subsidiaire, la SARL VIE DES JARDINS demande à la cour de constater la réalité des versements des dividendes et débouter en conséquence madame Z... ; en tout état de cause elle réclame l'octroi

de ce dividende sur un dividende 11, ce qui augmentait la durée du plan d'une année, -que le14 juin 2006, le commissaire à l'exécution du plan a de nouveau sollicité la résolution du plan dès lors que