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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10941
25 septembre 2019
25 septembre 2019
X... une faute grave dans les termes suivants : « malgré nos rappels qu'il est vital d'intégrer toutes les données de façon correcte, vous avez scanné des disques sans prendre la peine de contrôler si
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007836290
8 novembre 1993
8 novembre 1993
Rapides de Lorraine, a refusé de remettre à son employeur ses disques de chronotachygraphe en dépit de nombreux rappels à l'ordre effectués par courrier au cours de l'année 1987 ; que ce comportement,
Source officielleciv2
607940bc9ba5988459c3da2f
30 avril 1965
30 avril 1965
ET 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810 ; ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET ATTAQUE, D'AVOIR DECLARE IRRECEVABLE COMME TARDIF L'APPEL FORME PAR LE SYNDICAT NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES USAGERS DU DISQUE
Source officiellecomm
6079d3379ba5988459c57f00
22 mai 1991
22 mai 1991
Larry Y..., artiste de variétés, a formé opposition à une injonction de payer prise à son encontre au profit de la société Scalen disc, qui lui réclamait le prix de fabrication de disques promotionnels
Source officielleciv1
613721dbcd580146773f82ec
2 décembre 1992
2 décembre 1992
Lupi, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu qu'en 1981 l'UNESCO et la société Emi ont édité un disque de musique traditionnelle bolivienne,
Source officielle5ème chambre sociale PH
672cb7e6a7ecba2a7114e0c1
9 avril 2024
9 avril 2024
remis les disques conservés jusqu'en avril 2017.
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
6033065a5adc3978c06ddf32
16 octobre 2017
16 octobre 2017
Il est conçu pour intégrer un disque dur.' Les marchandises querellées correspondent à l'ensemble de ces caractéristiques.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2009:C100828
9 juillet 2009
9 juillet 2009
Vu l'article 9 du code civil ; Attendu que, depuis l'année 2003, la société Jacky boy music (la société) commercialise, au sein d'un coffret de chansons françaises des années 1930 à 1950, un disque
Source officielleCour d'Appel
6253c9e5bd3db21cbdd897fb
25 octobre 2007
25 octobre 2007
L'employeur conteste ces heures supplémentaires, soutenant que le salarié invoquerait à l'appui de sa demande des copies de disques qui ne le concerneraient pas, l'employeur relevant que les disques mentionnent
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10281
7 mars 2018
7 mars 2018
mesure de produire les originaux des disques chronotachygraphes de M.
Source officiellecr
61372507cd5801467741a5e0
23 juin 1987
23 juin 1987
d'appel a déclaré le prévenu coupable du délit de contrefaçon ; alors que J. avait soutenu dans des conclusions demeurées sans réponse que lorsqu'un auteur donne son accord pour la fabrication d'un disque
Source officielleciv1
607940ef9ba5988459c3fab7
29 juin 1971
29 juin 1971
CESSION INTERVENUS POUR SEIZE CHANSONS ENTRE SAINTURAT ET LES TROIS SOCIETES SUSVISEES, DECIDE QUE L'EDITEUR GRAPHIQUE, QUI A PRIS L'ENGAGEMENT DE DIFFUSER L'OEUVRE PAR TOUS PROCEDES, NOTAMMENT PAR DISQUES
Source officielleciv1
613722aacd580146773ffd27
2 avril 1996
2 avril 1996
Y..., X..., Z..., A... et de la société Archip'l, de la SCP Rouvière et Boutet, avocat de la société Disques Vogue, les conclusions de M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO00012
11 janvier 2017
11 janvier 2017
dénommé "Bébé Lilly", écrite en mars 2006, dont les droits ont fait l'objet de contrats de cession et d'édition signés le 13 mars 2006 avec un éditeur ; que, le 26 mars 2006, un disque
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR02894
11 décembre 2018
11 décembre 2018
chrétienne, dite AGRIF (l'AGRIF), a porté plainte et s'est constituée partie civile des chefs précités à la suite de la publication, le 7 avril 2010, notamment de la chanson "Nique la France", extraite d'un disque
Source officielleCour d'Appel
6253cab0bd3db21cbdd8bc4b
11 juin 2008
11 juin 2008
et des cahiers de travail, qui suffisent à étayer sa demande ; Attendu que le Conseil de prud'hommes a ordonné une expertise des disques, produits en original par l'employeur ; que cette expertise
Source officielleCour d'Appel
6253ca19bd3db21cbdd8a0d7
23 février 2007
23 février 2007
B... a récupéré le disque dur de l'ordinateur, lors d'un changement de disque dur effectué par le service informatique début décembre 2002, et qu'il a présenté le disque dur à M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01423
21 juin 2011
21 juin 2011
de procédure civile ; Attendu que pour rejeter la demande en paiement d'un rappel d'heures supplémentaires et de congés payés y afférents, l'arrêt retient que la production d'un certain nombre de disques
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10597
23 mai 2017
23 mai 2017
ne fait pas cette démonstration, doit être débouté de ses prétentions à voir ajouter ses temps de coupure à sa durée effective de travail, peu important l'absence de production par l'employeur des disques
Source officielleciv1
60794bf39ba5988459c44570
5 novembre 1980
5 novembre 1980
SAUF AUTORISATION, LA DUPLICATION, LA LOCATION, LE PRET, L'UTILISATION DE CE DISQUE POUR EXECUTION PUBLIQUE OU RADIODIFFUSION SONT INTERDITS" ; QUE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE A REJETE CETTE DEMANDE ;
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