et Froger, avocat du comptable, responsable du pôle de recouvrement spécialisé du Val-d'Oise, l'avis de Mme Pénichon, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique

francs d'amende, 8 mois d'emprisonnement et 20 000 francs d'amende, chacun à la faillite personnelle ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits ; Sur le moyen unique

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que, selon l'arrêt infirmatif attaqué (Colmar, 6 avril 2000), M.

que l'expert prenne connaissance et analyse, outre les documents concernant la direction des ressources humaines et ses 41 agents, des documents intéressant tout l'hôpital [6], tels que l'organigramme

Remettant en cause la valeur vénale du bien immobilier situé [Adresse 3] dans le cadre d'un contrôle, la Direction Générale des Finances Publiques (ci-après, autrement désignée, 'l'administration fiscale

Duplat, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme X..., employée comme comptable au Lycée de Boën, a été licenciée pour motif économique

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que la société France Telecom fait grief au jugement attaqué ( tribunal

[T] [P] et pour président du directoire M. [U] [P]. 7.

Gauthier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 28 octobre 1985), que Mme Y..., engagée le 2 janvier 1981

, Grande Rue, Ainay-le-Château, Saint-Bonnet-de-Trançais (Allier), en cassation d'un jugement rendu le 16 avril 1987 par le tribunal de grande instance de Bourges (1ère chambre), au profit de la direction

2006, qui, pour exercice d'une activité professionnelle malgré interdiction, l'a condamné à 8 mois d'emprisonnement avec sursis et 200 000 FCFP d'amende ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

L..., domicilié [...] , 2°/ à Pôle emploi Nord Pas-de-Calais, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation

Franck, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que M.

société AGC AIV, société en nom collectif, dont le siège est [...]                                           , défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

2002, qui, dans la procédure suivie contre Sandra Y... du chef de blessures involontaires, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique

PARIS, 11ème chambre, du 27 octobre 1999, qui, pour dénonciation calomnieuse, l'a condamnée à 10 000 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

(Seine-Maritime), défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131

[N] [M], les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de la direction générale des finances publiques et de la direction départementale des finances publiques de l'Isère, et les conclusions de