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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
29 727 résultats pour « devoir de conseil »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 11
-Le conseil d'administration se réunit au moins trois fois par an, sur convocation du président du conseil d'administration.
Article 17
pour faire face à l'épidémie de covid-19, le 30 septembre 2020 ; b) En ce qui concerne l'élection des conseillers municipaux, des conseillers d'arrondissement et des conseillers de Paris mentionnés aux deuxième et dernier alinéas du même III, le 31
Article L322-3-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 43 > 22
leur propre initiative, le conseil d'administration ou le conseil de surveillance, lorsque surviennent des événements de nature à le justifier.
Article D723-147
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 89 > 17
Les praticiens-conseils et les médecins-conseils chefs de service exercent leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans un ou plusieurs organismes de mutualité sociale agricole.
Article L4125-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 05 > 90
Lorsque le ressort territorial des conseils départementaux, régionaux ou interrégionaux, ou des chambres disciplinaires de première instance est modifié, le Conseil national fait procéder à l'élection de nouvelles instances.
Article L124-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 63 > 27
Ne siègent pas au conseil supérieur les représentants des auditeurs, des conseillers maîtres en service extraordinaire et des conseillers référendaires en service extraordinaire ainsi que le procureur général près la Cour des comptes, sauf, s'agissant
Article L121-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 33 > 25
Ils sont nommés sur proposition d'un comité présidé par le vice-président du Conseil d'Etat et composé, en outre, d'un nombre égal de personnalités qualifiées et de membres du Conseil d'Etat, désignés par le vice-président du Conseil d'Etat.
Article L1212-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 43
Il comprend : 1° Deux députés ; 2° Deux sénateurs ; 3° Quatre conseillers régionaux élus par le collège des présidents des conseils régionaux ; 4° Quatre conseillers départementaux élus par le collège des présidents des conseils départementaux ; 5° Cinq
Article L713-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 58 > 87
après avis du conseil académique ; 2° Des écoles ou des instituts, créés par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur sur proposition ou après avis du conseil d'administration de l'université et du Conseil national de l'enseignement supérieur
Article 19
Le conseil scientifique définit la politique scientifique de l'institut. Il prépare les programmes de recherche et propose au conseil d'administration la répartition des crédits de recherche prévus au budget.
Article L3633-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 77 > 61
La métropole de Lyon peut envoyer aux conseillers municipaux des communes situées sur son territoire une copie de la convocation adressée aux conseillers métropolitains avant chaque réunion du conseil de la métropole de Lyon, accompagnée, le cas échéant
Article R232-22-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 33 > 56
Le secrétaire général adjoint du Conseil d'Etat chargé des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel participe aux travaux du Conseil supérieur sans voix délibérative.
Article L133-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 63 > 25
Les conseillers d'Etat en service ordinaire sont nommés par décret pris en conseil des ministres, sur la proposition du garde des sceaux, ministre de la justice.
Article L4422-19
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 46 > 31
Le conseil exécutif est composé d'un président assisté de dix conseillers exécutifs.
Article L322-26-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 59 > 69
Le conseil d'administration ou le conseil de surveillance comprend, outre les administrateurs et les membres du conseil de surveillance dont le nombre et le mode de désignation sont prévus par le présent code, un ou plusieurs administrateurs ou membres
Article L511-50-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 63 > 54
ordinaire en vue de compléter l'effectif du conseil d'administration ou du conseil de surveillance.
Article 9
Le médecin président du conseil médical instruit les dossiers soumis au conseil médical. Il peut confier l'instruction de dossiers aux autres médecins membres du conseil.
Article L336
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 46 > 90
Les conseillers régionaux sont élus pour six ans ; ils sont rééligibles. Les conseils régionaux se renouvellent intégralement. Les élections ont lieu en même temps que le renouvellement général des conseils départementaux.
Article 5-2
Le président du conseil régional ou du conseil interrégional des notaires, ou le président de l'établissement d'utilité publique faisant fonction de conseil régional, ou leurs délégués, peuvent être désignés par le ministre des affaires étrangères et
Article 89
Pour les faits qui ont eu lieu dans une circonscription régionale, le conseil régional compétent est celui de ladite circonscription.
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