Le 13 février 2013, un incendie est survenu dans cette dernière, occasionnant sa destruction ainsi que celle de l'intégralité des meubles et effets s'y trouvant. 3.

un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Basse-Terre, en date du 4 juillet 2024, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de meurtres aggravés et destruction

dans l'information suivie contre Georges X... du chef de tentative d'escroqueries, et tous autres des chefs de faux et usage, banqueroute, escroqueries, organisation frauduleuse d'insolvabilité et destruction

une cause réelle et sérieuse de licenciement des salariés qui y sont occupés de sorte qu'en s'abstenant d'analyser les termes de la lettre de rupture du contrat de travail qui faisait état de la destruction

valeur vénale présentées par la société Sorac France contre l'assureur fondées sur le retard mis par celle-ci à lui verser l'indemnité d'assurance à laquelle elle avait droit suite à la destruction

en se référant à l'expertise, que le four a été utilisé pour incinérer des déchets autres que ceux assimilables à des déchets ménagers et constate que seule cette exploitation défectueuse pour la destruction

des libertés fondamentales implique que la démolition d'une construction ne peut être ordonnée que si elle n'est pas manifestement disproportionnée au but légitime poursuivi ; qu'en ordonnant la destruction

Pierre X... coupable du délit de destruction, dégradation ou de détérioration d'un bien appartenant à autrui pour avoir, le 7 novembre 2012, coupé l'alimentation électrique et tous les fils électriques

000 euros, déjà versée et de la débouter de sa demande de remboursement du trop-versé, alors, selon le moyen : 1°/ que l'indemnité due par l'assureur au titre d'une assurance de choses, en cas de destruction

Thomas Y... et à la société Dix-Huit Production des pièces détenues par l'huissier instrumentaire en exécution de l'ordonnance et la destruction et l'effacement des copies de ces données alors, selon le

pris de la violation des articles L. 480-5 du Code de l'urbanisme, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motif et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a refusé d'ordonner la destruction

violation des articles 434 alinéa 1er du Code pénal et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré le prévenu coupable de destruction

qu'il existe un doute sur le bien-fondé du classement de ces véhicules en matériel de guerre ; "alors qu'il résultait du rapport des douanes américaines dûment invoquées par la demanderesse que la destruction

Ahmed coupable des délits de destruction volontaire d'objet mobilier appartenant à autrui et d'homicide involontaire, a condamné le prévenu à deux années d'emprisonnement avec maintien en détention ainsi

ce dessin et cette légende sont à relier aux autres dessins et légendes de la page, l'un représentant l'action supposée d'un "commando anti-avortement" se livrant, dans une salle d'opération, à la destruction

prononcé la nullité des saisies-contrefaçon effectuées les 6 décembre 1991 et 5 mars 1992, ayant, d'une part, jugé qu'il s'agissait de saisies réelles, et, d'autre part, ordonné la restitution et non la destruction

pour sauvegarder la compétitivité du secteur d'activité ; qu'en l'espèce la lettre de licenciement, qui fixe les limites du litige, n'avançait aucune difficulté économique mais faisait état de la destruction

conjonction de la détérioration de la porte et de la fuite qui s'en est suivie constituait ainsi un fait global soumis à l'appréciation du juge civil ; que ce fait était donc distinct de la seule destruction