La date de consolidation a été contestée par Mme [F].

Y... et l'accident du 20 mai 1986, ainsi que pour fixer la date de consolidation des blessures imputables audit accident, a décidé que l'intéressé avait été victime, le 20 mai 1986, d'un accident du travail

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 juin 2021, Mme B A demande au tribunal d'annuler la décision de la maire de Paris du 21 mai 2021 fixant au 21 mai 2021 la date de consolidation

Elle soutient que : - son maintien à demi-traitement postérieurement au 3 juin 2019 et la décision du 18 décembre 2020 par laquelle l'IA - DASEN du Rhône a fixé la date de consolidation de son état de

La caisse ne conteste pas les conclusions du rapport de consultation s'agissant de la date de consolidation.

[P], par courrier du 19 mai 2018, sa décision de fixer la date de consolidation de son état de santé au 25 mai 2018.

Z..., au 24 mars 2004, date de la décision du tribunal de grande instance, alors, selon le moyen, que l'assureur informé de la date de consolidation mais qui, dans les cinq mois suivant la date à laquelle

Par une requête enregistrée le 19 octobre 2021, Mme C, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 1er juillet 2021 par lequel le maire de la commune de Valence a estimé que la date de consolidation de l'accident

[O] [E] à 30 % à la date de consolidation du 29 octobre 2020, - dire qu'il appartient à M.

sur la seule date de consolidation de son état de santé et dès lors que son état de santé ne pouvait être considéré comme consolidé sans séquelle dès le 3 janvier 2018.

A titre subsidiaire, - Ordonner la désignation d'un nouvel expert médical afin qu'il fixe la nouvelle date de consolidation et la nouvelle date de reprise du travail, En tout état de cause, - Condamner

de consolidation du 2 février 2007 et de la fixation de son invalidité, sans remettre en cause la date de consolidation et la cessation de ses indemnités journalières ; Que dans son courrier postérieur

A... a été victime d'un accident du travail ; que la caisse primaire d'assurance maladie a, au vu des conclusions d'une première expertise technique, fixé au 25 mars 1985 la date de consolidation des blessures

être antérieure au 15 juin 2021, et qu'il prenne en charge les frais directement entrainés par l'accident après le 17 novembre 2020 et jusqu'à la date de consolidation.

Il résulte des pièces versées au dossier et notamment du rapport médical d'évaluation des séquelles qu'une première date de consolidation a été fixée au 27 novembre 2011.

l'article L. 521 1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté n° 2024/DRH/2406111 du 27 mai 2024 par lequel la présidente du conseil départemental du Gard a fixé la date

d'expertise du 23 septembre 2013, de fixer la date de consolidation au 23 septembre 2011.

A pour son épaule, qui ne se prononcent ni sur le lien éventuel entre cette affection et l'accident de service ni sur une date de consolidation à retenir.