Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
6079a8099ba5988459c4bad5
3 décembre 1975
3 décembre 1975
MEMOIRE ADDITIONNEL PRODUITS; ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE QUE, LE 25 NOVEMBRE 1969, X..., CONDUISANT SON CAMION AUTOMOBILE DANS UNE AGGLOMERATION, A RENVERSE ET MORTELLEMENT BLESSE LE CYCLISTE
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c99398cdc6046d4770f13c
28 janvier 2026
28 janvier 2026
judiciaire de MOTORSPEED RACING PRODUCTS (SAS) -, [Adresse 1], La confection de tous vêtements (prêt à porter et sur mesure) protections et accessoires en toutes matières, concernant les motocyclistes les cyclistes
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b85994cdc6046d47e47b78
29 janvier 2025
29 janvier 2025
judiciaire de MOTORSPEED RACING PRODUCTS (SAS) - [Adresse 1] La confection de tous vêtements (prêt à porter et sur mesure) protections et accessoires en toutes matières, concernant les motocyclistes les cyclistes
Source officielleciv2
60794bf39ba5988459c44514
3 décembre 1980
3 décembre 1980
N'AURAIT PU REPROCHER A CE DERNIER QUI S'ETAIT TROUVE EN PRESENCE D'UN DANGER CERTAIN, DE S'ETRE DEPORTE A DROITE, CE QUI RESTAIT LA SEULE MANOEUVRE DE SAUVETAGE IMPOSEE PAR LE COMPORTEMENT FAUTIF DU CYCLISTE
Source officielleciv2
613722e2cd58014677402b7d
18 juin 1997
18 juin 1997
X..., qui devait raisonnablement s'attendre à la présence d'un usager désireux de changer de direction, n'a ni freiné ni tenté d'éviter le cycliste, dont l'encombrement était réduit ; Qu'en l'état de
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2503086_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
002 et 005 et section OA nos 0643, 1075, 1077 et 1080, supportant des étangs, bosquets et espaces boisés, dont les chemins aménagés sont ouverts à la circulation libre des randonneurs, promeneurs et cyclistes
Source officielle5ème Chambre
DTA_2201405_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
produit, en plein jour au mois de février, alors que la visibilité était bonne, sur une portion de voie droite et dégagée, l'excavation était suffisamment visible pour être évitée sans difficulté par un cycliste
Source officielle1ère chambre
DTA_2302643_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Déserte à Strasbourg, a sollicité, par courrier du 15 juillet 2022, l’abrogation partielle de l’arrêté municipal du 28 février 2022, par lequel la maire de Strasbourg a réglementé la circulation des cyclistes
Source officiellecr
6079a8989ba5988459c4e1fe
10 avril 1973
10 avril 1973
ALLEGATIONS DE TROUBLES PAR LE MALADE PROCEDAIENT ESSENTIELLEMENT DE SON ETAT SINISTROSIQUE S'AGISSANT D'UN SUJET DE CONSTITUTION PSYCHIQUE (SIC), FACTEUR PREDISPOSANT ET TERRAIN INDISCUTABLE DES TROUBLES CYCLIQUES
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6696bc899a603a692911c6b8
5 juillet 2024
5 juillet 2024
[H] fait valoir qu’il pratiquait de manière régulière et importante des activités sportives telles que le cyclisme, le tennis et la fréquentation d’une salle de sport.
Source officielleciv2
607940be9ba5988459c3dbea
12 mai 1965
12 mai 1965
, LA COUR D'APPEL ENONCE QU'EN DEHORS DU FAIT QUE LA BICYCLETTE AVAIT ETE HEURTEE DE BIAIS ET QUE L'AUTOMOBILE ALLAIT A UNE ALLURE TRES RAPIDE ETANT DONNE SON POINT D'ARRET ET LE POINT DE CHUTE DU CYCLISTE
Source officielleciv2
60794b539ba5988459c42aae
16 décembre 1982
16 décembre 1982
PERMETTAIT DE DETERMINER LE POINT DE CHOC ; QU'IL AJOUTE QU'ALUNNI-MINCIOTTI QUI, D'APRES SES DECLARATIONS, REGAGNAIT SA DROITE APRES AVOIR, SANS ETRE SORTI DE SON COULOIR DE CIRCULATION, DOUBLE UN CYCLISTE
Source officielleciv2
6079435d9ba5988459c42126
24 novembre 1976
24 novembre 1976
D'AUTRE PART, QU'IL AURAIT ETE IMPOSSIBLE A CET AUTOMOBILISTE DE SE RENDRE COMPTE DE LA PRESENCE SUR LA CHAUSSEE DU CORPS DE DEMOISELLE VALTER QUI AURAIT ETE DISSIMULEE A SA VUE PAR LA PRESENCE DU CYCLISTE
Source officielleciv2
60794c139ba5988459c4490c
22 mars 1982
22 mars 1982
QUE CETTE << DISPOSITION >> LUI FAISAIT PERDRE LE CARACTERE DE VOIE OUVERTE A LA CIRCULATION PUBLIQUE; QU'AYANT, AINSI, DANS L'EXERCICE DE SON POUVOIR SOUVERAIN, QUALIFIE LA VOIE SUIVIE PAR LE CYCLISTE
Source officielleciv1
60794e759ba5988459c48ea4
21 novembre 2006
21 novembre 2006
pris en sa première branche : Vu les articles L. 121-1, L. 311-2 et L. 311-4 du code de la consommation, ensemble l'article L. 421-2 du même code ; Attendu qu'à l'occasion du Tour de France cycliste
Source officielleciv2
613720d0cd580146773ee9e4
27 avril 1988
27 avril 1988
assureur le Groupe des assurances nationales, agence de Basse-Terre, en réparation de leur préjudice ; Attendu que pour débouter Mme D... de sa demande, l'arrêt énonce que la faute commise par le cycliste
Source officiellecomm
6079d3f09ba5988459c59cde
29 mai 2001
29 mai 2001
déféré (Douai, 30 avril 1998), qu'un chauffeur de la société TAE (le transporteur), qui effectuait un transport de marchandises pour le compte de la SEITA, a été, alors qu'il portait secours à un cycliste
Source officielleciv2
613720aecd580146773ed6f1
4 mars 1987
4 mars 1987
Fernandez qui n'a été heurté par l'automobile qu'après la collision entre celle-ci et le cycliste ; Qu'en l'état de ses constatations, d'où il résulte que n'était pas rapportée la preuve de l'implication
Source officielleciv1
613722a0cd580146773ff474
10 avril 1996
10 avril 1996
X... étant décédé des suites d'un accident de la circulation survenu alors qu'il était cycliste, la cour d'appel a condamné l'assureur à payer le capital majoré au motif que si au moment de l'accident
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10784
3 juillet 2019
3 juillet 2019
la société ASL Airlines, à laquelle revient la charge de la preuve du bien-fondé des motifs des recours aux contrats à durée déterminée, fait valoir que ceux-ci sont justifiés par un accroissement cyclique
Source officiellePage 28 sur 123