2005, la cour d’appel d’Athènes, siégeant en une formation de trois juges comme juridiction de premier degré, condamna la requérante à une peine d’emprisonnement de trois ans et dix mois du chef de corruption

perquisitions et saisies irrégulières, qu’il ignorait le contenu des fichiers litigieux découverts sur son ordinateur et qu’il était victime d’un règlement de compte des policiers mis en cause pour corruption

système de traitement automatisé de données, de modification frauduleuse de données contenues dans un système de traitement automatisé de données à caractère personnel mis en œuvre par l'Etat, de corruption

deux avec sursis, interdiction d'exercer une fonction publique, inéligibilité, confiscation des scellés et 10 000 euros d'amendes, pour des faits d'aide au séjour irrégulier, escroquerie aggravée, corruption

Le même jour, des poursuites pénales furent ouvertes à l’encontre du requérant (abus de pouvoir, corruption passive, faux et excès de fonctions) et il fut suspendu de droit de ses fonctions par le CSP

    Le 28 février 2012, le parquet près la Haute Cour de cassation et de justice ordonna l’ouverture contre la requérante de poursuites pénales du chef de corruption passive et d’utilisation

de francs pour la commune ; que les éléments ainsi avancés, rapprochés de l'ensemble des pièces du dossier, sont de nature à faire peser un soupçon d'infraction délictuelle, notamment du chef de corruption

peine principale de trois ans d'emprisonnement dont deux ans avec sursis, notamment pour aide à l'entrée, à la circulation ou au séjour irréguliers d'un étranger en France, pour escroquerie et pour corruption

    Le 8 novembre 2002, le procureur du parquet national anticorruption («   le procureur   ») ouvrit des poursuites pénales contre le requérant pour des faits de corruption passive

active et trafic d'influence et de complicité de corruption passive sont donc caractérisées en tous leurs éléments à l'encontre de Michel E..., sauf en ce qui concerne l'embauche de complaisance de Guy

, recel de corruption et complicité d'escroquerie ; "aux motifs que les conditions dans lesquelles les arrivées et départs des clients de la compagnie Japan Air Lines avaient été transférées du Hall

Jean Pierre X..., relaxé du chef corruption passive, a été condamné, des chefs de complicité de faux et d'usage de faux, escroquerie, et corruption active, le 26 février 1997, à 30 mois d'emprisonnement

devraient pas être délivrés de tels certificats ; qu'il a ainsi imputé à la demanderesse la commission des délit de faux prévu et réprimé par l'article L. 441-1 du nouveau Code pénal, ainsi que de corruption

parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, du 10 décembre 1997, qui, dans l'information suivie contre personnes non dénommées sur leur plainte pour corruption

    Le requérant, qui était un médecin employé par un hôpital public, fit l’objet de poursuites pénales pour corruption.

B, gardien de la paix affecté à la circonscription de sécurité de proximité du 17ème arrondissement de Paris, a été mis en examen pour des faits de trafic d'influence passif et corruption passive.

prison dont deux avec sursis, interdiction d'exercer une fonction publique, inéligibilité, confiscation des scellés et 10 000 euros d'amendes, pour des faits d'aide au séjour irrégulier, escroquerie, corruption

prison dont deux avec sursis, interdiction d'exercer une fonction publique, inéligibilité, confiscation des scellés et 10 000 euros d'amendes, pour des faits d'aide au séjour irrégulier, escroquerie, corruption