Sica lait et la condamne à payer à M.

X..., qui était hémophile, a été contaminé par le virus d'immunodéficience humaine VIH à l'occasion de l'injection de produits sanguins ; qu'il a assigné la Fondation nationale de transfusion sanguine

par le virus de l'hépatite C antérieure à la date d'entrée en vigueur de la présente loi, le demandeur apporte des éléments qui permettent de présumer que cette contamination a pour origine une transfusion

S., qui ne rapporte pas la preuve que la transfusion subie en novembre 1978 n'est pas à l'origine de la contamination de Mme Yvette Y... épouse X... par le VHC, sera condamné à indemniser les époux X..

[S], En tout état de cause, - condamner M.

Anastassios et Ioannis X..., citoyens grecs, l'un et l'autre hémophiles, ayant été tous deux contaminés par le virus d'immunodéficience humaine (VIH) en 1985 et 1986, et attribuant cette contamination

à la somme de 300.000 € et non 30.000 € 3°) que soit explicitée la somme allouée à Mme [U] du chef du préjudice de contamination; AXA FRANCE IARD et l' EFS demandent qu'il soit statué sur les mérites

Mer et de l'Etablissement départemental de transfusion sanguine du Var à lui verser une somme de 68 602 euros (450 000 F), assortie des intérêts légaux, en réparation du préjudice résultant de sa contamination

de Josian X... par le virus de l'hépatite C, et condamné l'ONIAM, substitué à l'EFS, à indemniser Mme X..., en tant qu'ayant droit de son époux, des préjudices subis par celui-ci, et de ses préjudices

par le virus de l' hépatite C - condamné l' EFSAL à payer à Monsieur Y... la somme de 150 000 € en réparation de son préjudice de contamination - sursis à statuer sur son préjudice soumis au recours des

B... demandent au tribunal de condamner l’Etat à réparer les conséquences dommageables de la contamination de leur mère, Mme E...

loi n° 85-677 du 5 juillet 1985 et L. 376-1 du Code de la sécurité sociale ; Attendu que le tribunal de grande instance a déclaré le Centre de transfusion sanguine de Bordeaux responsable de la contamination

X... de sa reprise d'instance tant en son nom personnel qu'au nom de ses enfants mineurs ; met hors de cause sur sa demande la CPAM du Havre ; Attendu que Mme X... a été contaminée par le virus d'immunodéficience

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) LA CONTAMINE, dont le siège social est ...

X..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 septembre 1993 par la cour d'appel de Paris (1re chambre), au profit du Fonds d'indemnisation des transfusés et hémophiles contaminés par le VIH, dont le siège

Dorly, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat du Fonds d'indemnisation des transfusés et hémophiles contaminés par le VIH, les conclusions de M.

Y..., de la SCP Piwnica et Molinié, avocat du Fonds d'indemnisation des transfusés et hémophiles contaminés par le V.I.H., les conclusions de M.

à lui verser une indemnité de 276 815 euros et une rente annuelle de 8 000 euros en réparation du préjudice subi du fait de sa contamination par le virus de l'hépatite C, qu'elle impute à la transfusion