Vu 1°), sous le n° 231567, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 20 mars et 16 juillet 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDICAT NATIONAL

doyen faisant fonction de président, Mme C... , conseiller rapporteur, Mme Capitaine, conseiller, Mme A..., avocat général, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Caston

Elles soutiennent que : - la commune ne peut se prévaloir des rapports établis par son conseiller technique à défaut de caractère contradictoire et ne peut solliciter la réparation de désordres non

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X... a été embauchée à compter du 18 juin 1990 par l'association mission locale Tarn-Sud, en qualité de conseillère

ingénieur d'études au centre national de la recherche scientifique (CNRS), a fait l'objet, à compter du 9 mai 1989, d'un détachement de longue durée auprès de l'UNESCO, pour y exercer les fonctions de conseiller

Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 18 avril et 18 juillet 2016 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Mme B...demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet

Vu le pourvoi du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, enregistré le 9 juin 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat; le ministre demande au Conseil d'Etat

Toutefois, ainsi que le relève le médecin conseiller technique auprès de l'administration dans son avis du 16 août 2017, la comparaison des conclusions de cette expertise avec celle réalisée le 12 juin

comprend en outre quatre membres : / 1° Un inspecteur de l'éducation nationale ; / 2° Un inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional ; / 3° Un médecin de l'éducation nationale ; /4° Un conseiller

Considérant ce qui suit : Mme A..., qui exerce en auto-entreprenariat une activité de prestations de conseils techniques et de prestations opérationnelles pour les organisateurs de salons professionnels

. / Ils peuvent également exercer des fonctions de sélection, de formation, d'orientation ou de conseil technique. /()/ ". 3.

Peyrot, conseiller technique auprès de l'exécutif de la province Nord, relève de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et est soumis, à ce titre, à l'obligation annuelle de déclarer des revenus

Il résulte également de ce courrier qu’alors que les lignes directrice de gestion prévoyaient la possibilité de déposer, en même temps que l’inscription au mouvement, un dossier auprès du médecin conseiller

judiciaire, dans sa note aux parties n°2 en date du 18 juin 2024, a donné un avis favorable à cette demande d’extension de sa mission à de nouveaux désordres dénoncés dans un rapport complémentaire du conseil

l'impartialité dès lors qu'il est lui-même éventuellement sousmissionnaire dans les mêmes procédures ; qu'ainsi, X..., qui exerçait les fonctions de directeur des enseignements secondaires par intérim et de conseiller

11 décembre 2002, ordonnée dans le litige opposant Jocelyne X... à sa venderesse, pour des vices cachés, aux termes de laquelle il a assisté aux opérations d'expertise en qualité de «sachant» et «conseiller

Considérant ce qui suit : Mme Barbier, conseillère technique de service social relevant du ministère de l’éducation nationale, était affectée à l’université Côte d’Azur, au sein du service universitaire

Elles affirment que cela était possible, leurs conseils techniques ayant soumis à l'expert judiciaire des solutions alternatives.