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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
soc
6137208fcd580146773eb9f8
22 octobre 1970
22 octobre 1970
METALLIQUE LA PROFONDEUR DE LA TRANCHEE, QU'AU LIEU OU L'ACCIDENT S'EST PRODUIT AUCUN SIGNE D'EBOULEMENT N'APPARAISSAIT EN RAISON DE LA NATURE DU TERRAIN ET QUE LE CHEF DE CHANTIER N'AVAIT PAS EU CONSCIENCE
Source officielleciv2
60794d409ba5988459c486a2
12 mai 2003
12 mai 2003
du travail ; que le manquement à cette obligation a le caractère d'une faute inexcusable, au sens de l'article L.452-1 du Code de la sécurité sociale, lorsque l'employeur avait ou aurait dû avoir conscience
Source officiellesoc
61372689cd5801467742657c
25 mars 2003
25 mars 2003
accidents du travail ; que le manquement à cette obligation a le caractère d'une faute inexcusable au sein de l'article L. 452-1 du Code de sécurité sociale, lorsque l'employeur avait ou aurait dû avoir conscience
Source officiellesoc
613723ffcd58014677410e95
31 mars 2003
31 mars 2003
du travail ; que le manquement à cette obligation a le caractère d'une faute inexcusable, au sens de l'article L. 452-1 du Code de la sécurité sociale, lorsque l'employeur avait ou aurait dû avoir conscience
Source officiellesoc
61372407cd580146774114dd
13 février 2003
13 février 2003
du travail ; que le manquement à cette obligation a le caractère d'une faute inexcusable, au sens de l'article L.452-1 du Code de la sécurité sociale, lorsque l'employeur avait ou aurait dû avoir conscience
Source officielleciv2
61372435cd58014677413987
27 janvier 2004
27 janvier 2004
l'entreprise ; que le manquement à cette obligation a le caractère d'une faute inexcusable, au sens de l'article L.452-1 du Code de la sécurité sociale, lorsque l'employeur avait ou aurait dû avoir conscience
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C200142
22 janvier 2009
22 janvier 2009
champ d'un obstacle pouvant générer de façon prévisible une chute ; Qu'en statuant ainsi tout en constatant que l'escalier n'était pas pourvu d'une rampe, de sorte quel'employeur aurait dû avoir conscience
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2022:C210385
2 juin 2022
2 juin 2022
accident du travail a droit à une indemnisation supplémentaire lorsque cet accident est dû à une faute inexcusable de l'employeur, laquelle est caractérisée lorsque ce dernier a eu ou aurait dû avoir conscience
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2023:C210055
26 janvier 2023
26 janvier 2023
l'obligation légale de sécurité et de protection de la santé à laquelle l'employeur est tenu envers le travailleur a le caractère d'une faute inexcusable lorsque l'employeur avait ou aurait dû avoir conscience
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C210769
30 novembre 2017
30 novembre 2017
du travail ; que le manquement à cette obligation a le caractère d'une faute inexcusable au sens de l'article L. 452-1 du code de la sécurité sociale lorsque l'employeur avait ou aurait dû avoir conscience
Source officielle14e Chambre
6163514aa2ead9ed860b6edb
19 juillet 2011
19 juillet 2011
Le manquement à cette obligation a le caractère d'une faute inexcusable lorsque l'employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger auquel était exposé le salarié et qu'il n'a pas pris les mesures
Source officielleciv2
61372412cd58014677411dcd
27 janvier 2004
27 janvier 2004
d'aspiration conformes à la réglementation générale applicables aux poussières inertes, de sorte qu'en se fondant sur ces documents sans les analyser pour en déduire qu'ils traduisaient seulement la conscience
Source officielleciv2
61372435cd58014677413984
27 janvier 2004
27 janvier 2004
d'aspiration conformes à la réglementation générale applicables aux poussières inertes de sorte qu'en se fondant sue ces documents sans les analyser pour en déduire qu'ils traduisaient seulement la conscience
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C210755
10 octobre 2019
10 octobre 2019
Il ressort de l'ensemble de ces éléments que la société FANUC avait nécessairement conscience du danger auquel M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2016:C200503
31 mars 2016
31 mars 2016
l'entreprise ; que le manquement à cette obligation a le caractère d'une faute inexcusable, au sens de l'article L. 452-1 du code de la sécurité sociale, lorsque l'employeur avait ou aurait dû avoir conscience
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
67ecc7e08e074ba02f40a3db
1 avril 2025
1 avril 2025
L'employeur souligne à l'audience que le risque zéro n'existe pas et que la conscience du danger ne peut être appréciée de manière théorique.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C201737
8 novembre 2012
8 novembre 2012
X... ", ce dont il résultait que l'employeur n'avait pas conscience du danger auquel était exposé le salarié, puis en relevant ensuite " qu'il n'est pas avéré que l'intéressé souffrait d'un grave problème
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
697af8b4cdc6046d470f8c27
8 janvier 2026
8 janvier 2026
sur la conscience du danger par l’employeur Il convient de rappeler qu'il incombe au salarié de prouver que son employeur, qui devait avoir conscience du danger auquel il était exposé, n’a pas pris les
Source officielle14e Chambre
616318c1e0639f4f1a04a50d
25 octobre 2011
25 octobre 2011
Elle conteste une faute inexcusable qui lui serait imputable dès lors qu'elle ne pouvait avoir conscience du danger et qu'elle avait pris toutes les mesures de prévention et de protection sur un site où
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
64437d3d823e6dd0f8bf813e
21 avril 2023
21 avril 2023
du danger ; qu'aucun élément ne vient caractériser une quelconque conscience du danger ou l'absence de mesures prises par l'employeur ; qu'il convient de débouter Mme [P] de ses demandes ; que s'agissant
Source officiellePage 28 sur 533