R..., avec faculté de substitution, un immeuble sous la condition suspensive d'obtention d'un prêt ; que la réitération de l'acte de vente devait intervenir au plus tard le 31 mars 2015, date pouvant être

de 28 500 euros ; Mais attendu qu'ayant constaté qu'aux termes de l'acte sous seing privé valant promesse synallagmatique de vente, la clause pénale s'appliquait même en cas de réalisation des conditions

A... une promesse de cession des parts sociales et comptes courants de la société civile immobilière Consortium 132 Haussmann (la SCI), sous condition suspensive que les documents juridiques, fiscaux et

durée de neuf ans à compter du 1er novembre 1998, des locaux à usage commercial ; que cet acte, qui devait être réitéré en la forme authentique au plus tard le 30 novembre 1998, comportait trois conditions

Auvergne finance (aux droits de laquelle vient la société Les Eaux d'Auvergne) une concession immobilière portant droit d'exploiter une source ; que cette convention a été conclue sous plusieurs conditions

X..., s'est engagée à vendre son fonds de commerce d'hôtel-restaurant sous certaines conditions suspensives à M. et Mme Y..., ceux-ci s'engageant à l'acheter ; qu'après la réalisation des conditions et

l'arrêt attaqué (Paris, 13 novembre 2014), que, par acte notarié du 13 janvier 2011, la société Bat et Bri a consenti une promesse unilatérale de vente d'un terrain à bâtir à M. et Mme [E], sous la condition

Le protocole de cession comportait diverses conditions suspensives à la charge des cédants et des cessionnaires.

Aux termes de ce protocole, conclu sous conditions suspensives, les parties ont convenu de ce que: - ' (...)

Z... au prix de 3 150 000 francs sous la condition suspensive de l'obtention par le bénéficiaire d'un ou de plusieurs prêts d'un montant global de 1 500 000 francs, au taux maximum de 11 % l'an et ne pouvant

X... et Y... ont signé un acte dénommé « compromis de cession de parts sociales sous conditions suspensives et particulières », relatif à la cession par celui-là à ceux-ci de l'intégralité de sa participation

La condition suspensive relative au prêt n'étant pas réalisée, et ce par le fait de M.

Z... une promesse de vente portant sur les biens donnés à bail, sous la condition suspensive du non exercice du droit de préemption par le preneur en place ; que Mme Y... ayant exercé ce droit, le 15 mai

Z..., une promesse de vente sous condition suspensive d'exercice d'un droit de préemption portant sur un mazet à usage d'habitation avec diverses parcelles en nature de vigne et stipulant que l'acquéreur

; la juridiction du second degré, retient qu'un prêt a cependant été demandé par les époux X... et qu'à défaut de mention dans l'acte de l'existence d'un prêt le contrat est réputé conclu sous la condition

programme immobilier ; que l'indemnité d'immobilisation avait été fixée à la somme de 55 000 euros et la promesse de vente, consentie pour une durée expirant le 31 décembre 2008, était assortie d'une condition

l'arrêt attaqué (Grenoble, 25 avril 1995), que, suivant un acte du 7 février 1989, la Caisse régionale de crédit agricole de l'Isère (CRCAM) a vendu à Mme Z... un immeuble composé de trois lots sous la condition

selon l'arrêt attaqué (Colmar, 8 septembre 1995), que, suivant un acte du 26 juillet 1989, la société civile immobilière de l'Eldorado (SCI) a vendu un bien immobilier à la société Buildinvest sous la condition