général définitif vérifiés par le maître d’œuvre ou le maître de l’ouvrage, ainsi que sur les postes de créance contestés et notamment par exemple sur les pénalités de retard et créances relatives au compte

sur le décompte général définitif vérifiés par le maître d’œuvre ou le maître de l'ouvrage, ainsi que sur les postes de créance contestés, notamment les pénalités de retard et créances relatives au compte

licenciement est le douzième de la rémunération des douze derniers mos précédant le licenciement ou, selon la formule plus avantageuse pour le salarié, le tires des trois derniers mois avec prise en compte

définitif non daté pour un montant de 286 234,77 € TTC, en ajoutant aux sommes susvisées, divers postes afférents à une modification de la super structure et un complément de pompage grue, outre le compte

1ère civ. 1er février 2023 pourvoi n°21-19.047 ; 3ème civ. 12 octobre 2022 pourvoi n°20-22.911), Les consorts [O] [K] [Z]-[G] [S] réclament le paiement des sommes suivantes : - 2.917,27 € au titre du compte

période de garantie, pour un montant de 263 800 euros HT, cinquièmement, de frais fixes complémentaires de chantier et de logistique, pour un montant de 54 060 euros HT, sixièmement, de l'augmentation du compte

s'élève à 430 680 euros HT ; il est constitué de frais d'encadrement, des moyens matériels et frais fixes mobilisés, de la non-couverture des frais généraux, d'une perte de bénéfices, du surcoût du compte

Il convient de constater que ce décompte de régularisation précise que les charges relatives aux frais de fonctionnement pour l'année 2015 ont fait l'objet d'un compte prorata temporis de 184 jours sur

préchauffage du bâtiment correspondent à des travaux indispensables dont la charge incombe à la maîtrise d'ouvrage ; par ailleurs, les sommes réclamées au titre de la location de véhicules légers et du compte

484,25 euros hors taxes, majorées de la taxe sur la valeur ajoutée au taux applicable au jour de l'encaissement des condamnations à intervenir ainsi que des intérêts moratoires au taux de 8,05 % à compter

Selon elle, les frais de gestion du compte prorata étaient assurés par l'entreprise défenderesse dont la finalité était de régler les entreprises intervenantes dans le cadre des travaux, mais dont les

et de leur capitalisation à compter du 2 mars 2018.

de la reddition des comptes du 3 février 2021.

Il résulte de l’instruction que, dans le contexte de la crise sanitaire, la société SMB était le seul intervenant présent sur le chantier à compter du 18 mars 2020.

partiellement infirmatif attaqué de n'avoir condamné la SCI [Adresse 2] à payer à la société Les Travaux du Midi que les sommes de 16.934,95 euros au titre du solde des travaux, 9.858,26 euros au titre du compte

désordres de nature décennale ; - au titre de la responsabilité civile de droit commun, les dommages causés aux tiers, hors dommages immatériels résultant de l’inexécution de travaux, malfaçons ou retards, compte

, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 12 novembre 2025 sans opposition des avocats devant Mme BERTHIAU-JEZEQUEL, présidente de chambre, rapporteur, Le magistrat rapporteur a rendu compte

qu'il a rejeté la demande en paiement de la Société CHRISTIN sur le fondement de son décompte général définitif du 2 août 2011 ; qu'il résulte de ce décompte qu'après déduction du solde de sa part du compte