En son paragraphe II, l'article L. 34-1 du code des postes et communications électroniques pose en principe que les opérateurs de communications électroniques doivent effacer ou rendre anonyme "toute donnée

chargé du personnel qui l'a informé de l'intention de l'administration de ne pas le renvoyer à Katmandou et de l'affecter à l'administration centrale ; qu'il a ainsi été mis à même de demander la communication

[I] à hauteur de 3.000 € en l'absence des entretiens professionnels obligatoires, - condamner la société [G] [5] à payer à M.

Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de Mme Gargoullaud, conseiller référendaire, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M.

[E] et [F] [G], de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la commune de Saint-Vincent-sur-Jabron, l'avis de M.

Félice, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 20 novembre 2006, qui, pour contraventions aux clauses du cahier des chasses communales du Haut-Rhin, l'a condamné

DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; VU LA LOI DU 30 DECEMBRE 1977 ; CONSIDERANT QUE LA RESPONSABILITE DE L'ETAT DU FAIT DE LA DIRECTION ET DE LA SURVEILLANCE, PAR LE SERVICE DU GENIE RURAL, DE TRAVAUX COMMUNAUX

deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller THIN, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour ; Vu la communication

R..., domiciliée [...] , défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur

l'annulation de la décision du 8 septembre 2005 par laquelle la commission départementale d'aménagement foncier de la Seine-Maritime a rejeté sa réclamation relative aux opérations de remembrement de la commune

Le dossier a été communiqué au procureur général.

et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé le jugement ayant déclaré le prévenu coupable de diffamation envers particulier par parole, écrit, image ou moyen de communication

La commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 22 mars 2012 votre demande de conseil relative aux règles applicables à la communication de son dossier médical à un enfant

épouse Y..., domiciliée [...]                          , défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication

date du 18 mars 1992, qui, prononçant sur les intérêts civils dans la procédure par elle engagée contre Jean-Paul Z... des chefs de faux, escroquerie, abus de blanc-seing et contraventions de non communication

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de Mme Ott, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de MM.

S’agissant du plan communal de sauvegarde de la commune : 14.