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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cca6bd3db21cbdd90d3b

Appel

27 novembre 2013

27 novembre 2013

X..., elle n'aurait pas manqué de rompre la collaboration avant le début d'exécution du contrat de collaboration ; Considérant que M.

Source officielle

Page 28 sur 2094

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CA

Pôle 5 - Chambre 11

5fca96c2bbf9db8b55645246

Appel

7 août 2020

7 août 2020

Le 20 février 2010, les sociétés Parfip France et Media Système ont signé un protocole d'accord régissant les conditions de collaboration entre elles, aux termes duquel la société Media Système vend à

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00726

Cassation

24 mai 2018

24 mai 2018

X... a été engagé par le cabinet d'avocats STC Partners, le 2 janvier 2006, en qualité de consultant conseil libéral ; que sollicitant la requalification de son contrat de collaboration en contrat de travail

Source officielle
CC

comm

613723e4cd5801467740f843

Cassation

22 octobre 2002

22 octobre 2002

Lawrence X..., gérant de la société European Associates et des sociétés Bobmerjo, Marjokev et Kevjo, sociétés qu'il avait constituées en collaboration avec d'autres investisseurs afin de commercialiser

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

603732770724640d76aff890

Appel

20 mai 2015

20 mai 2015

la suite de nos entretiens, nous vous confirmons que notre contrat de collaboration qui nous lie depuis le 20 septembre 2007 prendra fin le 31 octobre au soir .

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01620

Cassation

9 octobre 2013

9 octobre 2013

collaboration initial, M.

Source officielle
CC

soc

61372408cd58014677411648

Cassation

15 janvier 2002

15 janvier 2002

Claude X... désigné le 18 juillet 1985 au sein du Cojasor et dont le mandat a été transféré auprès de la fondation Casip-Cojasor après la fusion intervenue à compter du 1er janvier 2000 ; Attendu que

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

6163eba4667415156fa41e95

Appel

24 novembre 2009

24 novembre 2009

Archibald avait pris fin par la démission de Mme [S] [U], a : - dit qu'il n'y avait lieu de requalifier le contrat de collaboration conclu le 23 janvier 2001 entre Mme [S] [U] et la Selas Mayer Brown,

Source officielle
CC

civ2

60794d369ba5988459c485af

Cassation

10 juin 2004

10 juin 2004

a ordonné une mesure d'expertise ; qu'après le dépôt du rapport, la SCI, invoquant notamment le fait que les opérations de mesurage des terrains avaient été effectuées, en son absence, par deux collaborateurs

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00749

Cassation

9 juillet 2025

9 juillet 2025

[X] a été engagé en qualité de collaborateur fiscal, coefficient 385, statut cadre, au grade de junior, à compter du 10 septembre 2014 par la société Landwell & associés, société d'avocats inter-barreaux

Source officielle
CC

soc

6137231bcd5801467740581e

Cassation

16 décembre 1998

16 décembre 1998

X... à deux de ses collaborateurs, MM.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00343_20230209

Admin. Appel

9 février 2023

9 février 2023

Il résulte des stipulations du contrat de collaboration conclu entre M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00373

Cassation

15 mars 2017

15 mars 2017

Ortscheidt, avocat de la société IT Trade, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 19 mars 2015), qu'à la suite de la cessation de leur collaboration

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C201139

Cassation

7 septembre 2017

7 septembre 2017

les mains de la société Le Crédit lyonnais (la banque), un arrêt d'une cour d'appel a déclaré la saisie valable ; que lui reprochant d'avoir manqué à ses devoirs d'information, de conseil et de collaboration

Source officielle
CC

soc

613721ffcd580146773f95f4

Cassation

19 janvier 1994

19 janvier 1994

responsabilité des examens cardiologiques dans l'établissement en alternance avec un autre praticien ; que, le 14 janvier 1987, l'employeur lui a fait connaître verbalement qu'il mettait fin à leur collaboration

Source officielle
CC

comm

61372489cd580146774164d3

Cassation

13 décembre 2005

13 décembre 2005

Y... a fait délivrer à son encontre, le 3 octobre 2000, assignation en paiement de factures émises au titre de leur collaboration commerciale entre 1975 et 1991 ; que M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100693

Cassation

20 décembre 2023

20 décembre 2023

skipper professionnel, a fait procéder à la saisie conservatoire d'un navire appartenant à la société Dune, pour garantir son éventuelle créance de dommages-intérêts consécutive à la rupture de leur collaboration

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd79bd3db21cbdd937a7

Appel

30 novembre 2016

30 novembre 2016

En effet, si chacun est indépendant, en cas de collaboration, le collaborateur se consacre, au moins en partie, à la clientèle du premier installé avec les moyens que ce dernier met à sa disposition et

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00583

Cassation

14 octobre 2020

14 octobre 2020

G..., dirigeant et ancien actionnaire majoritaire, avec sa famille, de la société [...] et qui a continué, en qualité de dirigeant puis de consultant, d'apporter sa collaboration à la société Eurotab,

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CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-148114

Admin. suprême

23 octobre 2014

23 octobre 2014

avait également été collaborateur informel.

Source officielle