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Offre valable jusqu'au 30 juin 1987" ; que la vérification et l'analyse des factures et de l'état des stocks ont fait apparaître que le coefficient multiplicateur le plus couramment utilisé par Jean X

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l'article 4 du même décret : " Le montant moyen de l'indemnité mentionnée à l'article 1er du présent décret est calculé par application à un montant de référence annuel, fixé par catégorie d'agents, d'un coefficient

l'article 4 du même décret : " Le montant moyen de l'indemnité mentionnée à l'article 1er du présent décret est calculé par application à un montant de référence annuel, fixé par catégorie d'agents, d'un coefficient

L'article 4 de ce décret du 14 janvier 2002 prévoit que le montant moyen de l'IAT est calculé, par application à un montant de référence annuel fixé par catégorie d'agents, d'un coefficient multiplicateur

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de certains coefficients multiplicateurs aboutit à des montants anormaux ; -l'administration n'a pas démontré le bien-fondé de l'application d'un taux de charges de 80 % pour l'année 2016 ; -l'administration

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ETE ADMISES ; QU'AINSI, LE COEFFICIENT MULTIPLICATEUR A RETENIR POUR OBTENIR LE MONTANT DES RECETTES D'EXPLOITATION S'ETABLIT A 3,276 AU LIEU DE 3,40 ; CONSIDERANT EN REVANCHE QUE SI LE REQUERANT FAIT

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