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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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10EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008211412
17 juin 2005
17 juin 2005
X demandait, outre l'annulation du refus implicite de lui accorder l'indemnité spécifique de service, le versement de cette indemnité affectée du coefficient de majoration applicable aux fonctionnaires
Source officielle10EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008211419
17 juin 2005
17 juin 2005
Y demandait, outre l'annulation du refus implicite de lui accorder l'indemnité spécifique de service, le versement de cette indemnité affectée du coefficient de majoration applicable aux fonctionnaires
Source officielle10EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008211425
17 juin 2005
17 juin 2005
YX demandait, outre l'annulation du refus implicite de lui accorder l'indemnité spécifique de service, le versement de cette indemnité affectée du coefficient de majoration applicable aux fonctionnaires
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA02895_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
la délibération de la commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels du Val-de-Marne est entachée d'erreur manifeste d'appréciation dès lors qu'elle n'a pas modifié le coefficient
Source officielleCH 2 JU
DTA_2401266_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
et les coefficients de localisation.
Source officiellecr
ès cassation, dans la procédure suiviec/Claude Y
613725aacd5801467741fa2b
19 novembre 1997
19 novembre 1997
la victime était âgé de 57 ans au moment de sa consolidation et d'autre part, des conclusions de la partie civile que Claude Y... était âgé de 60 ans au 1er octobre 1995; qu'il s'ensuit que le coefficient
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000018887420
15 mai 2008
15 mai 2008
521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 7 février 2008 du ministre de la santé, de la jeunesse et des sports fixant les coefficients
Source officielle3ème chambre
DTA_2602666_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
Par la présente requête, la société Auchan Hypermarché doit être regardée comme demandant au tribunal l’annulation de cette décision en ce qu’elle maintient à 1,3 le coefficient de localisation applicable
Source officielle2ème chambre
DTA_2000190_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
En outre, aux termes des dispositions de l'article 2 du même arrêté préfectoral : " Pour les productions hors-sols, les coefficients d'équivalence applicables sont fixés par un arrêté du ministre chargé
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00167
28 janvier 2015
28 janvier 2015
qui lui était affecté soit correct, qu'il ressort de l'accord de classification que le coefficient 170 est applicable à toutes les fonctions qu'il a occupé, que la liste des 187 salariés de l'entreprise
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA02939_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
Par un jugement n° 2401663 du 3 mai 2024, le tribunal administratif de Montreuil a annulé la décision du 10 novembre 2023 en tant qu’elle fixe un coefficient de localisation applicable aux parcelles que
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
DTA_2500250_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
en dehors de la Polynésie française - de le réaffecter au Service d'état de l'aviation civile en Polynésie française - de réexaminer sa demande de CIMM et de prolongation de séjour - que le coefficient
Source officiellesoc
613723afcd5801467740ce74
6 février 2001
6 février 2001
300 mentionné mais au coefficient 350 de la convention collective ; Mais attendu que la cour d'appel, après avoir relevé que le coefficient 300 correspondait aux fonctions de directeur de magasin 1er
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:469950.20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
novembre 2022 et de déclarer qu'elle a jugé que la hauteur maximale autorisée d'une construction en cas de majoration du volume constructible doit être calculée en tenant compte de la majoration d'un coefficient
Source officielle1 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000008068961
26 novembre 2001
26 novembre 2001
d'adaptation fixé par le décret prévu ci-dessus et, éventuellement, de coefficients par nature de culture ou par région naturelle fixés par arrêté du représentant de l'Etat dans le département.
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007696826
28 février 1986
28 février 1986
d'occupation des sols dans la zone où se trouve la construction du requérant ; que celu-ci a demandé un permis de construire modificatif correspondant à un coefficient d'occupation des sols très supérieur
Source officielle3ème Chambre
DCA_24VE01832_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
de localisation applicable aux parcelles AI 0163 et AI 0142 de la commune de Roissy-en-France et, ainsi, de maintenir un coefficient de 1,3 pour ces parcelles.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24VE01830_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
de localisation applicable à la parcelle 0Q 316 de la commune de Levallois-Perret et, ainsi, de maintenir un coefficient de 1 pour cette parcelle.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24VE01833_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
de localisation applicable à la parcelle AX 0010 de la commune d'Eragny et, ainsi, de maintenir un coefficient de 1.
Source officiellesoc
61372181cd580146773f4511
10 avril 1991
10 avril 1991
G... demandant la confirmation du jugement entrepris, si l'accord du 15 octobre 1976 de la compagnie TAT, n'avait pas déterminé des critères de fixation du coefficient minorateur applicable aux personnels
Source officiellePage 28 sur 1036