confiance et immixtion dans une fonction publique, a, sur le seul appel des parties civiles, infirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction et les a renvoyés devant le tribunal correctionnel

[T] devant le tribunal correctionnel des chefs d'infractions à la législation sur les stupéfiants et association de malfaiteurs en vue de la préparation d'un délit puni de dix ans d'emprisonnement.

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme Christine X..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle

Jean, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 22 mars 2005 qui, pour faux, abus de confiance et escroquerie, l'a condamné à 4 ans d'emprisonnement, dont 1

William, contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS DE LA REUNION, chambre correctionnelle, en date du 25 novembre 2004, qui, sur renvoi après cassation, pour violences aggravées, l'a condamné

Constitution, 510 du Code de procédure pénale, R. 213-6 et R. 213-7 du Code de l'organisation judiciaire, vice de procédure ; " en ce que l'arrêt attaqué a été rendu par la chambre des appels correctionnels

de Melle A..., dans une instance différente de celle invoquée par la Compagnie d'assurances plaignante, qui a fait valoir le témoignage produit par celle-ci dans le cadre du jugement du tribunal correctionnel

Par jugement définitif du 4 mai 2020, le tribunal correctionnel de Grasse a déclaré M.

Lionel, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 5 septembre 1989 qui a rejeté sa demande de confusion de peines ; Vu le mémoire personnel régulièrement

Eric, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR , chambre correctionnelle, en date du 31 janvier 1996, qui, pour conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique, a prononcé notamment la suspension

Paul G... , -La société Condor Limited, -La société Condor Marine Crewing Services Limited, parties intervenantes contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 28 avril

est orale et que la partie civile est recevable à formuler des demandes jusqu'à ce que le ministère public prenne ses réquisitions ; qu'il résulte des notes d'audience du tribunal correctionnel qu'au

"alors qu'en application des articles 406 (dans sa rédaction issue de la loi du 27 mai 2014, entrée en vigueur le 2 juin 2014) et 512 du code de procédure pénale, le président de la juridiction correctionnelle

condamné la société X... au paiement de diverses sommes à la société Indagro, l'autre, la sentence du 4 janvier 2016 sur les frais de la procédure ; que, par jugement du 12 mai 2016, le tribunal correctionnel

ce que la cour d'appel, saisie d'une demande tendant à l'application de l'article 132-4 du Code pénal, a statué en chambre du conseil ; "alors que les décisions rendues par les juridictions correctionnelles

Gérard, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 22 mai 2001, qui, pour fraude fiscale, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement avec sursis, 10 000 francs d'amende

[R] devant le tribunal correctionnel après avoir estimé que certains éléments factuels « constituent des charges suffisantes qui méritent d'être débattues devant le tribunal correctionnel », sans

l'avocat général FRECHEDE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LE CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES PHARMACIENS, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle