Par un mémoire en défense enregistré le 16 mai 2023, le Centre national du cinéma et de l'image animée conclut au rejet de la requête.

dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° F 23-13.322 contre l'arrêt rendu le 15 décembre 2022 par la cour d'appel de Versailles (16e chambre), dans le litige l'opposant à la société des Cinémas

Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 7 décembre 2001 et 1er février 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société MAJESTIC CINEMAS, dont le siège

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la Constitution, notamment ses articles 61-1 et 62 ; - l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 ; - le code du cinéma et de l'image animée ; - la loi n° 2007-

Until 1988 the applicant operated the open-air cinema “Ilioupolis” in the Athens suburb of the same name.

Statuant à nouveau, Condamne la SARL LES CINÉMAS DE [Localité 4] à payer à M.

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu : - la convention internationale relative aux droits de l'enfant, signée à New-York le 26 janvier 1990 ; - le code du cinéma et de l'image animée ; - le code de l'action

Article 2 : La SOCIETE UGC-CINE-CITE versera une somme de 3 000 euros à la ville d'Epinal au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Vu : - le code du cinéma et de l'image animée ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Le Centre national du cinéma et de l'image animée (ci-après “CNC”) a, le 28 avril 2026, notifié des conclusions d’intervention volontaire accessoire.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société anonyme Cinéma La Rotonde, dont le siège social est

(consorts X...), a donné à bail à une société Cinéma de l'Eden un terrain et un immeuble, qu'en conséquence de loyers impayés une ordonnance a constaté l'acquisition de la clause résolutoire et qu'un jugement

Article 2 : Les conclusions présentées par le Centre national du cinéma et de l'image animée sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

L'activité de la Société FILMDIS consiste en la distribution de films aux sociétés clientes exploitant des salles de cinéma tant en Martinique, qu'en Guadeloupe et en Guyane. M.

l'industrie cinématographique dans leur rédaction applicable en la cause ; Attendu qu'il résulte de ces textes que sauf dispositions contraires portées au contrat et inscrites au registre public du cinéma

A le versement de la somme de 1 500 euros que le centre national du cinéma et de l'image animée (CNC) demande en défense. ORDONNE : Article 1er : La requête de M. A est rejetée.

tribunal d'annuler la décision du 22 novembre 2022 par laquelle le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur a refusé de faire droit à sa demande de protection au titre des monuments historiques du cinéma

Maurice X... la décision en date du 6 juillet 1985 par laquelle le maire de la COMMUNE DE MONTGERON a révoqué l'intéressé de ses fonctions de directeur du cinéma "Le Cyrano", 2°) de rejeter la demande