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210 265 résultats pour « chef de service »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Assemblée

CETAT:CETATEXT000026198989

Admin. suprême

11 juillet 2012

11 juillet 2012

Michel A, préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur chef du service de l'inspection générale de l'administration ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la Constitution, notamment son préambule et

Source officielle

Page 28 sur 10514

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10404

Cassation

20 avril 2017

20 avril 2017

de service du CAFS et chef de service du Foyer [Établissement 1], elle avait des missions générales d'encadrement, d'organisation et de coordination, - à partir du 1er juin 2011, chef de service

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00208

Cassation

13 mars 2019

13 mars 2019

laquelle la personne ainsi désignée remplit une fonction de chef de service, toute autre mention qui nécessiterait, pour déterminer si elle correspond à une fonction de chef de service, une interprétation

Source officielle
CC

cr

61372642cd580146774242ca

Cassation

28 mai 2003

28 mai 2003

Jean-Pierre Y..., chef de service régional à Paris, chef de la direction nationale des enquêtes de concurrence et M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007646669

Admin. suprême

23 juillet 1974

23 juillet 1974

TENDANT A L'ANNULATION DE LA DECISION, DU 5 MARS 1973, DU CHEF DU SERVICE DE L'ACTION SOCIALE DES ARMEES NOMMANT LA REQUERANTE CHARGEE DE MISSION AUPRES DU CHEF DU SERVICE POUR LA COORDINATION DES AFFAIRES

Source officielle
CE

7ème - 2ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037599973

Admin. suprême

9 novembre 2018

9 novembre 2018

. - DÉCRET INSTITUANT UNE INDEMNITÉ DE FONCTIONS, DE SUJÉTIONS ET D'EXPERTISE - COMPÉTENCE DU MINISTRE, CHEF DE SERVICE, POUR EN FIXER, PAR INSTRUCTION, LES MODALITÉS D'APPLICATION, EN PARTICULIER POUR

Résumé IA — à vérifier
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10507

Cassation

1 juillet 2020

1 juillet 2020

Ainsi, le chef de service éducatif coordonne les activités afin d'assurer la prise en charge des publics.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102176_20230919

Administratif

19 septembre 2023

19 septembre 2023

Par une décision du 30 septembre 2020, le directeur général des services de la commune d'Allauch a mis fin aux fonctions de chef de service de la police municipale exercées par M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO02220

Cassation

9 novembre 2011

9 novembre 2011

En outre, dans les entreprises, quel que soit leur effectif, dont le nombre des ingénieurs, chefs de service et cadres administratifs, commerciaux ou techniques assimilés sur le plan de la classification

Source officielle
CC

cr

61372618cd58014677422e70

Cassation

22 octobre 2002

22 octobre 2002

licence de remplacement délivrée par le préfet, faisant fonction d'internes sous la responsabilité d'un chef de service ; que, concernant l'usurpation du titre de docteur, il paraissait être d'usage à

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018007593

Admin. suprême

30 novembre 2007

30 novembre 2007

de service de police municipale à compter du 21 janvier 2000 et à ce qu'il soit enjoint à la commune de Saint-Tropez de l'intégrer dans le cadre d'emplois des chefs de service de police municipale à compter

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CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:472555.20230717

Admin. suprême

17 juillet 2023

17 juillet 2023

Vu les procédures suivantes : Le médecin-conseil, chef de service de l'échelon local du service médical du Bas-Rhin, a porté plainte contre M.

Source officielle
CE

4ème / 5ème SSR

CETAT:CETATEXT000030290898

Admin. suprême

25 février 2015

25 février 2015

de service de l'échelon local de Haute-Garonne, demeurant à ...; la caisse primaire d'assurance maladie de Haute-Garonne et le médecin-conseil chef de service de l'échelon local de Haute-Garonne demandent

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01359

Cassation

8 juin 2011

8 juin 2011

du service locations-abonnement le 12 novembre 2001 ; que tout en continuant de remplir ses fonctions, elle a exercé celles de chef de service en remplacement de Mme Y..., alors en congé maladie, à compter

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000007955063

Admin. suprême

29 octobre 1997

29 octobre 1997

du service départemental des postes du Finistère, le chef du service régional des postes de Bretagne, le directeur du personnel et des affaires sociales du ministère des postes et télécommunications,

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CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007939000

Admin. suprême

10 mai 1996

10 mai 1996

excès de pouvoir la décision en date du 24 avril 1990 du chef de service régional de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes maintenant la notation

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CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007853097

Admin. suprême

2 novembre 1994

2 novembre 1994

X... a été nommé chirurgien chef de service à temps plein dudit service par arrêté ministériel du 25 août 1983 ; que, par arrêté du 14 novembre 1983, le préfet du Tarn a décidé par erreur que M.

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CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007664039

Admin. suprême

4 février 1981

4 février 1981

ATTAQUEES DE LA NOTE DU CHEF DU SERVICE DE LA NAVIGATION DE NANCY DU 19 MARS 1976 ; VU LA CONVENTION DU 27 OCTOBRE 1956, LA LOI DU 27 DECEMBRE 1956 ET LE DECRET DU 7 JANVIER 1957 ; VU L'ORDONNANCE

Source officielle
CE

9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008224016

Admin. suprême

29 mai 2006

29 mai 2006

A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le chef du service des pensions du ministère de l'économie et des finances a rejeté sa demande tendant à ce que le versement

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007815748

Admin. suprême

13 novembre 1992

13 novembre 1992

des limitations qui doivent être apportées au droit de grève en vue d'en éviter un usage abusif ou contraire aux nécessités de l'ordre public ; Considérant que, dans l'exercice de ses prérogatives de chef

Source officielle