AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2407037_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Par une convention du 14 octobre 2011, elle a été mise à disposition de la commune de Stains pour exercer les fonctions de " chef de projet politiques contractuelles CAF et départementales petite enfance
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Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2302816_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
mai 2022 au 30 mai 2023 ; elle occupe un poste de cadre au sein de la Société pour l'Informatique Industrielle et exécute un contrat de travail à durée indéterminé depuis le 13 juin 2022 en qualité de chef
Source officielle