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204 823 résultats pour « chef de projet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème chambre

DTA_2407037_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Par une convention du 14 octobre 2011, elle a été mise à disposition de la commune de Stains pour exercer les fonctions de " chef de projet politiques contractuelles CAF et départementales petite enfance

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2302816_20230503

Administratif

3 mai 2023

3 mai 2023

mai 2022 au 30 mai 2023 ; elle occupe un poste de cadre au sein de la Société pour l'Informatique Industrielle et exécute un contrat de travail à durée indéterminé depuis le 13 juin 2022 en qualité de chef

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00479

Cassation

11 mars 2016

11 mars 2016

[F], « chef de projets 2.3 coefficient 15à », ce qui implique bien évidemment une différence de rémunération » ; (…) ; - Sur le harcèlement: M.

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2118894_20231103

Administratif

3 novembre 2023

3 novembre 2023

Chef du bureau d'un cabinet ministériel. / 4. Chef d'un projet nécessitant la coordination de plusieurs services dans le cadre de la mise en œuvre d'une politique publique. () ". 3.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6879d86165b5a3ab8ca54edd

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

[F], ingénieur chef de projet, de M. [M], chargé d'affaires, de M. [OL], technicien d'étude, de MM. [P] et [K], dessinateurs / projeteurs, de M. [U], cadre commercial, de M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

5fde4c53f118dc290856b65d

Appel

3 juillet 2018

3 juillet 2018

Il écrit notamment : 'De ce fait, nous avons jugé plus pertinent que les relations 'logistique client' avec ZODIAC soit géré par le chef de projet, qui est déjà en charge de la programmation des fabrications

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00472

Cassation

20 mars 2019

20 mars 2019

T... établit que celui-ci était spécialisé sur la phase DCE et travaillait sous la responsabilité d'un associé chef de projet qui supervisait son travail en faisant le point sur l'avancement de son travail

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2406591_20250414

Administratif

14 avril 2025

14 avril 2025

En janvier 2022, son poste est renommé en cheffe de projet au sein du même service.

Source officielle
CA

15e chambre

61624d73ed30a8f5617383ad

Appel

2 avril 2014

2 avril 2014

de service informatique" à "chef de projet informatique".

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2414841_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

Elle soutient que : - c’est à tort que l’administration a refusé l’éligibilité au crédit d’impôt recherche de ses projets, ainsi que des dépenses de personnel afférentes à l’équipe dédiée aux projets

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca58bd3db21cbdd8ac36

Appel

11 mars 2008

11 mars 2008

DALKIA SCA qui lui confie des fonctions de chef de projet avant de le licencier pour cause réelle et sérieuse le 18 mai 2005.

Source officielle
CA

Chambre sociale

69f439d9cdc6046d472d89e3

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Depuis 2006 et au dernier état de la relation contractuelle, Mme [Z] occupait le poste de chef de projet, statut cadre.

Source officielle
TA

5e Section - 2e Chambre

DTA_2105810_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

Mme A, attachée d'administration, exerce les fonctions de cheffe de projet au sein du service des ressources humaines du secrétariat général du ministère de la justice.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd4bd3db21cbdd9165f

Appel

27 mai 2014

27 mai 2014

En effet, la SARL VARENNE ENTREPRISES a recruté pendant cette période, un responsable formations, un journaliste, un secrétaire de rédaction, un chef de publicité, un chef de projet marketing direct et

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00683

Cassation

10 avril 2013

10 avril 2013

certaine mobilité géographique, l'employeur peut lui imposer une affectation temporaire justifiée par l'intérêt de l'entreprise ; qu'en l'espèce, il était constant que Mme X..., qui occupait un poste de « chef

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2507697_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

recrutement effectué le 19 mai 2025 porte sur des fonctions de data scientist, rattachées à l'unité de recherche clinique et sur un financement distinct, tandis que la requérante exerçait celles de chef

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2504489_20250324

Administratif

24 mars 2025

24 mars 2025

Réseau des acheteurs hospitaliers (RESAH), a exercé des fonctions de responsable de département pour lesquelles un véhicule de fonction a été mis à sa disposition à compter du 6 novembre 2019, puis de chef

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc77bd3db21cbdd902ed

Appel

18 février 2013

18 février 2013

contrat d'accompagnement à l'emploi à durée déterminée en date du 23 février 2007, Mme X...était embauchée à temps plein, par l'Association Langues et Vacances, à compter du 23 février 2007 en qualité de chef

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_1910927_20230712

Administratif

12 juillet 2023

12 juillet 2023

Détachée, à compter du 1er janvier 2011, sur l'emploi de chef de projet domaine ressources humaines (RH) en qualité de technicien territorial principal de 2ème classe titulaire au sein du département du

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000030236200

Admin. suprême

13 février 2015

13 février 2015

permanente du conseil général de la Meuse a autorisé le recrutement, pour une durée de trois ans à compter du 1er décembre 2013, d'un agent non titulaire de catégorie A chargé d'exercer les fonctions de " chef

Source officielle