allant de mai 2007 à janvier 2011, puis à compter du 1er janvier 2013 et jusqu'au 31 mai 2019 par la chambre de commerce et d'industrie de Languedoc-Roussillon devenue chambre de commerce et d'industrie

La chambre de commerce et d'industrie du Var se pourvoit en cassation contre cette dernière ordonnance.

de commerce et d'industrie de Bayonne, - les conclusions de Mme Leroy, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la chambre de commerce et d'industrie de Bayonne, à laquelle avait été accordée une

DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE L'OISE à la cour administrative d'appel de Nancy ; Article 1er : Le jugement des conclusions de la requête de la CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE L'OISE est attribué

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 4 septembre 1989 et 4 janvier 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE

; Vu le décret n° 88-291 du 28 mars 1988 relatif à l'organisation des chambres de commerce et d'industrie ; Vu le statut du personnel administratif des chambres de commerce et d'industrie, homologué par

Raynaud, Auditeur, - les observations de Me Spinosi, avocat de la CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE D'AJACCIO-SARTENE et de la CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE BASTIA-CORTE-BALAGNE, - les conclusions

Par suite, la chambre de commerce et d'industrie de la région Centre est fondée à soutenir que le jugement est entaché d'irrégularité. 2.

; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que la Chambre de commerce et d'industrie de La Rochelle a invité M.

, DANS LES ENTREPOTS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE DIVERS TRAVAUX DE MANUTENTION, A RECU SUR LA TETE UN COLIS LOURDEMENT CHARGE QU'IL DEPLACAIT AVEC UN CHARIOT ELEVATEUR APPARTENANT A LA CHAMBRE DE COMMERCE

Eric A et de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano, avocat de la chambre de commerce et d'industrie de Lyon, - les conclusions de M.

2000), que la société Résidence 2000 a chargé la société P et O European ferries (le transporteur maritime) d'acheminer un mobil-home de Douvres (Angleterre) à Calais ; qu'à l'arrivée dans ce port, la chambre

Aux termes de l'article 1 du statut du personnel administratif des chambres de commerce et d'industrie, des chambres régionales de commerce et d'industrie, de l'assemblée des chambres françaises de commerce

, des chambres régionales de commerce et d'industrie, des chambres de commerce et d'industrie et des groupements consulaires ; - le code de justice administrative.

, enregistrée le 13 avril 2023, présentée par la chambre de commerce et d'industrie de région Hauts-de-France ; Considérant ce qui suit : 1.

moyen unique de chacun des pourvois en tant qu'ils concernent les autres parties : Vu l'article 1134 du Code civil, ensemble les articles 3, 4 et 13 des règles et usances uniformes n° 500 de la Chambre

Vu le pourvoi sommaire et les mémoires complémentaires, enregistrés les 30 mars, 29 juin et 26 octobre 2010, présentés pour la CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE LIMOGES ET DE LA HAUTE-VIENNE, dont

Par deux mémoires en défense, enregistrés le 25 septembre 2020 et le 19 janvier 2021, la chambre de commerce et d’industrie de Corse, venant aux droits et obligations de la chambre de commerce et d’industrie