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73 831 résultats pour « cause structurelle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00480

Cassation

1 avril 2020

1 avril 2020

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE

Source officielle

Page 28 sur 3692

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100592

Cassation

6 octobre 2021

6 octobre 2021

régionale de Crédit agricole mutuel Aquitaine, dont le siège est [Adresse 3], défenderesses à la cassation.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01116

Cassation

10 juillet 2019

10 juillet 2019

LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 10 juillet 2019 Cassation partielle M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00204

Cassation

8 février 2017

8 février 2017

FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 février 2017 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 204 FS-P+B Pourvoi n° V 15-15.005 R É P U

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100989

Cassation

20 septembre 2017

20 septembre 2017

X... n'ayant pas comparu en cause d'appel, le moyen, mélangé de fait en ce qu'il exige l'analyse de l'intention des parties, est nouveau devant la Cour de cassation ; qu'il est, dès lors, irrecevable ;

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR01911

Cassation

22 octobre 2019

22 octobre 2019

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

Source officielle
TJ

Référés

69d979c2cdc6046d47d1dbb1

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Il a notamment visé la société ayant réalisé les remblaiements, le bureau d’étude de la structure et le bureau de contrôle de l’opération suivant le contrat.

Source officielle
CC

soc

613724e0cd5801467741918e

Cassation

21 février 2007

21 février 2007

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... et quatre autres salariées de l'institut Bergonié, employées

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00886

Cassation

4 décembre 2019

4 décembre 2019

CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 4 décembre 2019 Rejet M.

Source officielle
CC

comm

6137233fcd58014677407503

Cassation

23 février 1999

23 février 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. le directeur général des douanes et droits indirects

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300512

Cassation

10 juin 2021

10 juin 2021

CIV. 3 MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 10 juin 2021 Cassation M.

Source officielle
CC

comm

613723f7cd58014677410860

Cassation

12 février 2002

12 février 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 10 décembre 1999), que la société Sextant

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

6032c20164f086384cf82fee

Appel

24 novembre 2017

24 novembre 2017

Ces multiples éléments techniques et/ou de gestion (assemblées générales) démontrent amplement que l'immeuble sis [Adresse 5] à [Localité 6] est affecté de graves problèmes de structure mettant en cause

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00081

Cassation

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 23 décembre 2022.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00102

Cassation

28 janvier 2026

28 janvier 2026

nouvelles, si ladite structure dispose d'un ou plusieurs CSE et le cas échéant de représentants de proximité attachés, ils seront maintenus jusqu'au terme du mandat des élus de la fédération APAJH avec

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300832

Cassation

24 novembre 2021

24 novembre 2021

CIV. 3 SG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 24 novembre 2021 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 832 F-D Pourvoi n° C

Source officielle
CC

soc

61372492cd58014677416996

Cassation

19 octobre 2005

19 octobre 2005

X... était détaché à la Caisse de prévoyance sociale de Mayotte, a décidé à bon droit que ladite convention n'était pas applicable au salarié, peu important que la caisse de prévoyance sociale soit ou

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2016:1027JUD000469611

Admin. suprême

27 octobre 2016

27 octobre 2016

des faits du 28 février 2010, elle souligna que la simple mise en examen de deux sympathisants ne pouvait nullement conduire à retenir le grief comme établi, et conclut qu’en l’absence de sa mise en cause

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

60363285fc1d5f94ca4f0566

Appel

3 décembre 2015

3 décembre 2015

- phases n°3 et 4 (année 2007) : confortation structurelle peu urgente concernant les parties faiblement détériorées, mais nécessaires à la bonne tenue des structures du parking (suite des reprises

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6a2108b6cdc6046d4708d312

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

la structure.

Source officielle