Carrosserie LAHITTE, S.A.S. LABESQUE VEHICULES INDUSTRIELS C/ S.A.R.L.

Selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 5 octobre 2018), Mme S... a été engagée le 19 mai 1992 par la société Corail (la société) en qualité de caissière principale.

. - Producteur - Producteur par tiers - Entrepreneur de transport ayant acquis des chassis de camions pour les besoins de son exploitation et en ayant confié l'équipement à un artisan carrossier.

attaqué, rendu sur renvoi après cassation (chambre commerciale, financière et économique, 20 septembre 2011, pourvoi n° 10-30.834), que la société [1] a conclu le 1er juin 1992 avec la société [4], carrossier

C18, Plan derasse (Alpes-Maritimes), en cassation d'un arrêt rendu le 4 novembre 1991 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre sociale), au profit de la société Cartonnière des Alpes, société

a été engagé par la société Siaso Rive Droite au mois d'octobre 1972 dans le cadre d'un contrat d'apprentissage suivi d'un contrat à durée indéterminée après qu'il ait obtenu un diplôme de CAP carrossier

peintre et préparateur en carrosserie automobile et d'activités bénévoles, ces éléments ne sont pas de nature à révéler une intégration socioprofessionnelle significative au sein de la société française

Elle devenait chef caissière le 1er décembre 2011 avant de repasser caissière en juin 2013 et travaillait successivement à Privat, Lunel, Le Vigan, avant de revenir sur Lunel.

articles 408 du Code pénal et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base d légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu de poursuivre pour abus de confiance la caissière

attaqué, page 8, 8ème attendu) ; que "X... ne saurait, simplement, se disculper en arguant du fait qu'il n'a commis aucune violence ou contrainte (; qu') en effet, l'adolescente précise que les caresses

, dès lors, en se bornant, pour déclarer Daniel X... coupable de ce délit, à relever, après avoir fait état des déclarations de certaines de ses élèves lui imputant des faits d'attouchements et de caresses

la reprise du travail avait été envisagée, un poste de reclassement dans le cadre d'un mi-temps thérapeutique et exclusivement assis et qui l'avait déclarée, le 14 décembre 1992, inapte au poste de caissière

avant 1974, son épouse ayant elle-même précisé que, dans ces fonctions, il avait été exposé à des émanations polluantes de solvants et autres produits utilisés dans des carrosseries ; qu'elle conteste

, caresses bucco-génitales, pénétrations du sexe avec les doigts, éjaculation sur le corps, tentative de pénétration péniennes non abouties ; que l'examen médico-légal établissait que Sandy n'était pas

Z..., engagé le 30 avril 1981 en qualité de cariste par la société X..., a été licencié le 11 juin 1985 pour faute lourde constituée par un détournement de marchandises ; Attendu que l'employeur fait

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux juin deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CARON

ELS, chef caissière dans un autre centre Lidl), et que « il a été fortement recommandé à Mme [W] une réorientation professionnelle externe.

européen, société anonyme, dont le siège est Le Pavie, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 avril 1998 par la cour d'appel de Toulouse (3e chambre, 1ère section), au profit : 1 / de la société Carrosserie