gauches au moment de l'ouverture de la porte du camion dont il avait la charge pour le compte de son employeur la Société des établissements Charles Queyras ; Sur le premier moyen : Attendu que la Caisse

du Grand-Ouest BTP (la caisse). 3.

[T] [Y] a formé le pourvoi n° H 22-11.042 contre le même arrêt, dans le litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde, défenderesse à la cassation.

L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 22 JUIN 2023 La caisse

[H] [N] (la victime), salarié de la société [4] (l'employeur), a déclaré, le 3 octobre 2017, une maladie que la caisse primaire d'assurance maladie de [Localité 3] (la caisse) a prise en charge, par décision

[E] a, le 3 juillet 2007, été victime d'un accident que la caisse primaire d'assurance maladie du Var (la caisse) a refusé de prendre en charge, le 1er août 2007, avant d'en reconnaître le caractère professionnel

la mission de percevoir des fonds à charge pour elle de les déposer chaque jour sur un compte ouvert au nom de ce journal à la banque CIAL ; que les circonstances de la découverte du "trou" dans la caisse

conseiller ANZANI, les observations de la société civile professionnelle GATINEAU, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général de GOUTTES ; Statuant sur les pourvois formés par : - La CAISSE

X... a obtenu un crédit de la banque Saga, laquelle a demandé à la Caisse d'épargne de Saint-Etienne-Saint-Chamond-Rive-de-Gier, aux droits de laquelle se trouve la Caisse d'épargne Loire-Drôme-Ardèche

fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 18e Chambre B, 17 mars 1988) de l'avoir débouté de son opposition auxdites contraintes, alors, d'une part, que la cour d'appel, qui constatait que la caisse

société à responsabilité limitée, dont le siège social est à Strasbourg (Bas-Rhin), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 mai 1989 par la cour d'appel de Colmar (1re chambre civile), au profit de la caisse

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse autonome de retraite et de prévoyance des infirmiers, masseurs, kinésithérapeutes

En second lieu, le taux d'IPP a été fixé par la CPAM des Bouches-du-Rhône puis notifié, selon la caisse, à l'employeur.Il est produit par la caisse la décision de la commission de recours amiable de la

Au soutien de son appel, la caisse a fait valoir que la saisine de la commission de recours amiable de la caisse primaire des Bouches du Rhône (les commissions des autres caisses primaires n'ayant pas

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la caisse d'allocations familiales a réclamé à M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nancy, 14 février 2006), que la caisse

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Calvados, dont le siège est ..

formé par Mme Nelly X..., demeurant 4, square des Ormes, 94160 Saint-Mandé, en cassation d'un arrêt rendu le 15 octobre 1997 par la cour d'appel de Paris (21e chambre, section A), au profit de la Caisse