[Y] a adressé à la CAF, le 2 octobre 2011, une lettre de réclamation, puis l'a assignée en paiement de sommes ; Attendu que M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Star café du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M.

Par courrier en date du 24 novembre 2020, la CAF du Val d'Oise a notifié à M.

Cafés Folliet et la société Brun Mielle.

Par jugement en date du 07 mai 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SARL ONS CAFE [Adresse 1] Activité : Toutes activités de salon de thés et de restauration

EXPOSE DU LITIGE A la suite d'un contrôle effectué par un agent de la Caisse d'Allocations Familiales (CAF) du Nord le 24 février 2023, la CAF du Nord a fait parvenir à Mme [Z] [T], par courrier du 18

Par courrier du 24 janvier 2024, la CAF a adressé à M. [P] une notification de suspicion de fraude. Par courrier du 22 février 2025, M. [P] a adressé à la CAF une demande de remise de dette.

, brut ou grillé, succédanés du café, cacao, chocolat, vanille, épices, essences de fruits, conserves de café, extraits de café et essences de café.

La société CAFE DE LA PAIX s'engageait à prendre chaque année des marchandises d'une valeur de 50'000 euros hors-taxes.

en toutes hypothèses, - débouter la CAF de la Réunion de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions ; - condamner la CAF de la Réunion à lui verser à la somme de 3.000 € au titre de l'article 700

La CAF a exposé que cet indû est justifié par le fait que M.

Vu la procédure suivante : La société Café Ruc a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge, en droits et en pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés

Sur le rapport de Mme Cavrois, conseiller, les observations écrites de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société Low Rider café, de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.

Par déclaration du 13 décembre 2022, la société Café Sega a relevé appel de cette décision.

D E C I D E : Article 1er : L'Etat est condamné à verser à la société Ace Café la somme de 3 982 euros.

sous l'enseigne café de la Buffa.

La SNC Café de la gare et les consorts [H] ont interjeté appel de cette décision le 11 septembre 2013.

de qualité à agir de la société Café de la Buffa ; au débouté adverse ; à la condamnation de la société Café de la Buffa à lui payer la somme de 100.000 euros à titre de dommages et intérêts en réparation