Selon l'arrêt attaqué (Bourges, 29 juin 2018), Mme [C] a été engagée en qualité d'auxiliaire de vie et employée de maison, au mois de mai 2010, sans contrat de travail écrit, et était rémunérée

portée à sa connaissance par les services du Centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) de Rennes, par laquelle le recteur de l'académie de Rennes a refusé de lui attribuer une bourse

cumul au profit des familles dont le père et la mère appartenaient tous deux au groupe régi par l'accord, la cour d'appel a faussement appliqué ledit accord et violé les articles L. 132-2 du Code du travail

[G] [C] oppose que, comme retenu par le tribunal, [H] a détourné et profité sans bourse délier du travail intellectuel, matériel, artistique de [E] et des nombreux investissements de recherches et de conception

à la seule initiative du comité, sous forme d'aides financières, à des membres de l'entreprise ainsi qu'à des personnes n'ayant qu'un lien indirect avec elle, sans tenir compte de la prestation de travail

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Eurosit, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 février 1997 par la cour d'appel de Bourges

du travail, de sorte que son contrat de travail a cessé d'être suspendu à cette date ; la société SAS Onet services a décidé de dispenser d'activité B...

Xavier X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 septembre 1996 par la cour d'appel de Bourges (chambre sociale), au profit de la société Lamy et fils, société à responsabilité limitée

siège est [Adresse 1], représenté par son syndic la société Régie Guers, dont le siège est [Adresse 3], a formé le pourvoi n° Z 20-19.583 contre l'arrêt rendu le 22 mai 2020 par la cour d'appel de Bourges

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bourges, 7 mars

Mme B a déposé un dossier en vue de l'attribution d'une bourse de collège pour sa fille A, pour l'année scolaire 2022-2023.

Z..., 58230 Z... en Morvan, en cassation d'un arrêt rendu le 2 octobre 1995 par la cour d'appel de Bourges (1re chambre), au profit : 1 / de M.

Par décision du 24 avril 2025, le tribunal judiciaire de Saint-Etienne s’est dessaisi au profit du tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse.

C..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BOURGES, en date du 26 juin 2015, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction refusant d'informer sur sa

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Polaroil, dont le siège est à Issoudun (Indre), en cassation d'un arrêt rendu le 21 avril 1989 par la cour d'appel de Bourges

Y... et la répartition des temps de travail de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bourges, 23 juin 2006), qu'engagé le 1er février 2000 par la société Univert

du délit d'initié indifférente à l'implantation française de la place boursière et du titre ; " qu'en d'autres termes, le caractère français du marché boursier ou de la valeur mobilière n'est pas un