avait connaissance de la limite apportée par la société Mac Manus à son aval et à la période de garantie ; que pour poursuivre en paiement l'avaliste, la banque se prévaut de six billets à ordre avalisés

La société Greal ayant été mise en redressement, puis liquidation judiciaires, la banque a déclaré au passif une créance de 94 800 euros au titre du dernier billet à ordre impayé et a assigné en paiement

O..., la sonorisation de la cellule de ce dernier a mis en évidence leur proximité ; qu'il a été trouvé porteur de vingt billets neufs de 100 euros provenant d'une même liasse dont le cheminement reconstitué

X..., président du conseil d'administration de cette société, en invoquant le bénéfice de deux billets à ordre souscrits par elle, à échéance du 31 décembre 1985, et qui contenaient la mention manuscrite

Le 19 décembre 2023, agissant en exécution d'un billet à ordre d'un montant de 65.000 € émis le 1er juillet 2023, la BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE a inscrit une hypothèque judiciaire provisoire

, à l'ordre des sociétés Devillard et Solemar ; que la même personne engageait par sa signature chacune de ces trois sociétés qui avaient la banque pour banquier commun ; que ces billets à ordre ont été

suisse a, les 16 et 26 juin 1995, transmis, pour encaissement, à la société Banque San Paolo (Banque San Paolo), qui en était domiciliataire, deux billets à ordre souscrits par la Société française AMI

coup, fixé la créance de la Banque Populaire au passif de la liquidation judiciaire de la société Immobiliare au titre des billets de trésorerie impayés à hauteur de 97 510 €; AUX MOTIFS QUE les trois

Ils affirment qu'indépendamment des avances de trésorerie accordées par le biais des trois billets à ordre, la banque accordait régulièrement à la société IHT des facilités de caisse ou autorisations ponctuelles

Sébastien Y... s'est rendu caution des concours accordés à la société Nature passion (la société) par la société Banque populaire Aquitaine Centre Atlantique (la banque), aux droits de laquelle est venu

Lors de votre entretien préalable vous nous avez expliqué avoir voulu échanger ces billets à la Banque de France car ils étaient en piteux état, mais que la Banque de France était fermée ce jour-là.

Attendu qu'il résulte de l'arrêt déféré (Grenoble, 25 juin 1990) que la société Blanc et compagnie a remis, pour encaissement, à la Banque centrale des coopératives et des mutuelles (BCCM) plusieurs billets

X... avait déjà signé de nombreux billets à ordre au profit de la banque et connaissait parfaitement les conséquences de son engagement ; que la société ne pouvait être à la fois souscripteur du billet

X..., président du conseil d'administration de la société X..., a avalisé un billet à ordre souscrit par celle-ci au profit de la société Lyonnaise de banque (la banque) ; que, par une assignation du 15

La banque a escompté un billet à ordre de 40 000 euros, avalisé par Mme X... et revenu impayé à l'échéance du 8 avril 2010.

La Banque Courtois est porteur d'un billet à ordre d'un montant de 216 000 euros émis le 25 novembre 2014 dans le cadre d'une ligne de trésorerie sous la signature de M.

ce billet à ordre.

société Banca commerciale italiana, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 mars 1997 par la cour d'appel de Paris (3e chambre, section A), au profit : 1 / de la Banque