les exploitants d'établissements de spectacles cinématographiques prévue au 4° de l'article L. 115-14 du code du cinéma et de l'image animée Terme prévu au 2° de l'article L. 452-5 Taxe sur les spectacles de variétés prévue à l'article 76 de la loi

Article Annexe II

—

Culture et spectacles : -culture et spectacles-bibliothèque et médiathèque ; 7 . Enseignement : -enseignement primaire ; 8 . Etablissements de nuit et de loisirs : -casino ; 9 .

Article PE 1

—

D'ÉTABLISSEMENT EFFECTIF DU PUBLIC ADMISSIBLE en dessous duquel un établissement est classé en 5e catégorie (1) DÉCOMPTE DU PUBLIC Sous-sol (a) Etage, galerie ou ouvrage en surélévation (b) Ensemble des niveaux (c) Etablissements de spectacles

Article 73

—

retranscrits sur des bons traités comme valeurs de caisse, jusqu'au jour de la comptée, conformément aux dispositions des articles 68-20 et 68-21 du présent arrêté ; - à chaque comptée, le montant distinct de la comptée physique des jetons, pièces, billets

Article 3

—

La banque peut demander à ses emprunteurs, outre les garanties prévues ci-dessus, la remise de billets de fonds ou une sûreté personnelle telle qu'assurance sur la vie ou caution solvable.

Article L314-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 73 > 16

Code monétaire et financier

. - Lorsqu'un service de conversion monétaire est proposé au payeur, avant l'initiation de l'opération de paiement et lorsque ce service de conversion monétaire est proposé au distributeur automatique de billets, au point de vente ou par le bénéficiaire

Article L513-30

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 74 > 67

Code monétaire et financier

document destiné à l'information du public au sens de l'article L. 412-1 ou tout document équivalent requis pour l'admission sur des marchés réglementés étrangers ne mentionne pas le bénéfice du privilège défini à l'article L. 513-11 ; 2° Emission de billets

Article L513-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 74 > 68

Code monétaire et financier

Elles peuvent émettre des billets à ordre mentionnés aux articles L. 313-42 à L. 313-48.

Article L752-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 25 > 04

Code de commerce

. - Les halles et marchés d'approvisionnement au détail, couverts ou non, établis sur les dépendances du domaine public et dont la création est décidée par le conseil municipal, les magasins accessibles aux seuls voyageurs munis de billets et situés dans

Article 1

—

prospection sismique, pour le déclenchement d'avalanches ; -les charges creuses, les cordeaux de découpe et autres charges explosives formées ; -les pétards de chemin de fer ; -les artifices de divertissement, de signalisation, de sauvetage, de spectacles

Article SA 40

—

. - Lorsque l'éclairement que requiert cet éclairage a une valeur trop élevée faisant obstacle aux spectacles, il peut être admis, mais seulement à l'intérieur de la salle telle que définie à l'article SA 1 (§ 2), que les lampes allumées en permanence

Article 16

—

° Il conclut les marchés ; il est, le cas échéant, la personne responsable des marchés ; 4° Il recrute et gère l'ensemble des personnels permanents et temporaires de l'établissement ainsi que les artistes et techniciens engagés à l'occasion d'un spectacle

Article 1

—

Spécialité 9 : Métiers du spectacle Cadre réglementaire et institutionnel : 9.2. Audiovisuel Connaissances de base : Spécialité 10 : Artisanat et métiers d'art Connaissances de base : 10.2. Arts graphiques Connaissances de base :

Article 1

—

règlement général annexé à la convention relative à l'indemnisation chômage, lorsqu'elles remplissent les conditions cumulatives suivantes : 1° Les entreprises appartiennent aux secteurs de la production cinématographique, de l'audiovisuel ou du spectacle

Article 17

—

SPO. 110 du même règlement les exploitations spécialisées commerciales suivantes : a) Toute activité effectuée, hors d'un spectacle aérien public soumis à autorisation préfectorale par l'article R. 6211-6 du code des transports, au-dessus d'une agglomération

Article 511-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 98 > 00

Code du cinéma et de l'image animée

cinématographiques du patrimoine, les œuvres cinématographiques qui répondent aux conditions prévues au I, et qui : 1° Ont obtenu un visa autorisant leur représentation avant le 1er janvier 2010 ; 2° Ont fait l'objet d'une exploitation en salles de spectacles

Article R645-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 37 > 59

Code pénal

Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 5e classe le fait, sauf pour les besoins d'un film, d'un spectacle ou d'une exposition comportant une évocation historique, de porter ou d'exhiber en public un uniforme, un insigne ou un emblème

Article R214-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 76 > 73

Code monétaire et financier

La dérogation prévue au présent 2° s'applique également aux obligations émises par un établissement de crédit dont l'objet exclusif est de refinancer les billets à ordre répondant aux dispositions des articles L. 313-42 à L. 313-49, émis pour mobiliser

Article L216-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 85 > 98

Code de l'éducation

Ils peuvent proposer un enseignement préparant à l'entrée dans les établissements d'enseignement supérieur de la création artistique dans le domaine du spectacle vivant. Ils peuvent délivrer un diplôme national.

LEGIARTI000050015040

—

ses droits de mobilité (subventions collectivités, budget mobilité employeurs, etc.) et les utiliser auprès de l'ensemble des services de mobilité ; Par ailleurs, à compter de 2021, il produira des standards pour les interfaces entre les systèmes billettiques

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