placée auprès de l'ambassade de France à Londres ; qu'il exerçait ainsi ses fonctions au sein du poste d'attaché militaire au sens de l'article 11 précité ; qu'il a perçu au cours de son affectation et avant

placée auprès de l'ambassade de France à Bonn ; qu'il exerçait ainsi ses fonctions au sein du poste d'attaché militaire au sens de l'article 11 précité ; qu'il a perçu au cours de son affectation et avant

auprès de l'ambassade de France à Washington ; qu'il exerçait ainsi ses fonctions au sein du poste d'attaché militaire au sens de l'article 11 précité ; qu'il a perçu au cours de son affectation et avant

placée auprès de l'ambassade de France à Bonn ; qu'il exerçait ainsi ses fonctions au sein du poste d'attaché militaire au sens de l'article 11 précité ; qu'il a perçu au cours de son affectation et avant

auprès de l'ambassade de France à Washington ; qu'il exerçait ainsi ses fonctions au sein du poste d'attaché militaire au sens de l'article 11 précité ; qu'il a perçu au cours de son affectation et avant

auprès de l'ambassade de France à Washington ; qu'il exerçait ainsi ses fonctions au sein du poste d'attaché militaire au sens de l'article 11 précité ; qu'il a perçu au cours de son affectation et avant

placée auprès de l'ambassade de France à Londres ; qu'il exerçait ainsi ses fonctions au sein du poste d'attaché militaire au sens de l'article 11 précité ; qu'il a perçu au cours de son affectation et avant

ET AVANTAGES DIVERS

ET AVANTAGES DIVERS

la production depuis sa création en septembre 1995 ; que la société Cev achetait à la société Sodespal les matières premières nécessaires à la fabrication de pizzas à prix coûtant et les emballages avant

la débouter de l'intégralité de ses demandes, alors, selon le moyen : 1°/ qu'une différence de traitement ne peut être pratiquée entre salariés se trouvant dans situation identique au regard de l'avantage

l'arrêt de le débouter de toutes ses demandes, alors, selon le moyen : 1°/ qu'une différence de traitement ne peut être pratiquée entre salariés se trouvant dans situation identique au regard de l'avantage

des cotisations, pour la période du 1er septembre 1987 au 30 septembre 1989, pour les salariés de la banque Sudameris France, devenue Banca commerciale italiana France, ayant bénéficié d'une retraite avant

31 décembre 1985 d'une pension de réversion en sa qualité de veuve d'Ali X... qui avait exercé une activité professionnelle en France et en Algérie, a sollicité le bénéfice de la majoration de cet avantage

qui leur étaient reconnus au jour du transfert, ne justifie la différence de traitement qui en résulte par rapport aux autres salariés qu'en termes de droits et d'avantages ; qu'elle ne justifie pas une

en nature qui entrent dans la rémunération du salarié ; qu'en s'abstenant d'évaluer cet avantage en nature pour l'intégrer au calcul de la rémunération dont M.

moyen, que le fait pour un fournisseur de consentir à un opérateur économique des conditions de vente discriminatoires et non justifiées par des contreparties réelles crée, pour cet opérateur, un avantage

l'article 4 du nouveau Code de procédure civile ; 2 ) que la coopérative Union de Champagne avait soutenu qu'elle accordait par accord d'entreprise signé du délégué syndical CGT, l'intégralité des avantages