CAT Production" ; "alors que la complicité d'abus de confiance suppose que les actes d'aide et assistance soient accomplis alors que l'intéressé connaissait la qualité de possesseur précaire de l'auteur

De juteuses commandes passées sans appels d'offres et payées rubis sur l'ongle grâce à la dotation parlementaire - une cagnotte de plusieurs millions d'euros affectée à chaque groupe au prorata du nombre

perpétré contre Alexis A..., le rédacteur des éditoriaux, qui, dès lors qu'il narrait cet événement historique, était nécessairement conduit à faire état de l'imputation faite à Paul X... d'avoir été l'auteur

du Code pénal, applicable en l'espèce, l'abus de qualité vraie constitue une manoeuvre frauduleuse lorsqu'il est de nature à imprimer à des allégations mensongères l'apparence de la sincérité et à commander

Y..., n'avait ni commandé ni réceptionné le béton, mais que, le mettant en oeuvre, il lui appartenait, ce d'autant plus qu'il s'agissait d'une entreprise hautement spécialisée dans la confection de sols

sociétés Sloane et Modules et en la condamnant à payer "solidairement" à ces deux sociétés une indemnité globale au titre de la contrefaçon, au motif que celles-ci auraient "conçu, fait fabriquer et commencé

B..., auteur du procès-verbal d'infraction transmis au Parquet et, entendu en ses observations devant la cour d'appel, après que le directeur départemental de l'Equipement ait conclu à la mise en conformité

C..., à l'époque, second mécanicien à bord du Flandre, auteur d'un courrier signé par lui adressé à M.

ainsi que la réalisation audiovisuelle de deux cent cinq comptines qui ont fait l'objet d'une première exploitation télévisuelle pour une série intitulée "Bonjour Babar", avant de confier à ces mêmes auteurs

importantes de vins et spiritueux qui ont été livrés pour la plupart à leur domicile; qu'ils ont, pour l'une des commandes, demandé de ne pas faire apparaître l'adresse de livraison sur la facture;

des travaux d'étanchéité et a préféré, plutôt que d'en retarder le commencement, ne pas se mettre en rapport avec le coordonnateur et méconnaître l'obligation de l'inspection commune du chantier préalable

. ; Vu le mémoire produit, commun aux demandeurs ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que Mme Rajkumari A... et son fils M.

La société Bessard piscines, chargée de la maçonnerie, avait passé auprès de la société des Entreprises Rudigoz une commande de béton, dont le transport était assuré par la société LMP [J] [U]. 3.

Ayant rappelé que la première procédure avait été annulée au motif que l'auteur de la saisine et le mandataire qui assistait la salariée était membre de la juridiction appelée à juger l'affaire, ce dont

d'escroqueries, à 1 an d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve pendant 3 ans, et a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire commun

; qu'ainsi, la prise en compte par le ministre de la notion d'entreprise est une condition de sa compétence et de la mise en œuvre de son pouvoir de sanction ; que, dès lors, en affirmant que la notion

aux complices de la personne poursuivie et aux autres auteurs de l'infraction commise, ce texte est sans application lors des faits-ou certains des faits-objet de l'information sont dépourvus de tout

des débats : Madame Fatima AKOUDAD ARRET : - Contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions