sexuelle sur mineur de 15 ans par ascendant ou personne ayant autorité ; "aux motifs que, "Ludivine X..., née le 26 mai 1988, a confié à des camarades de classe puis à des enseignants de son collège au début

; "en ce qu'il résulte du procès-verbal des débats que les auditions des parties civiles ont été interrompues par la lecture de pièces du dossier et par un interrogatoire de l'accusé ; en violation

produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 306 et 310 du Code de procédure pénale, excès de pouvoir ; "en ce qu'il résulte des énonciations du procès-verbal des débats

, ni la présence du ministère public lors des débats et du prononcé de la décision ; "alors, d'une part, que tout jugement ou arrêt doit comporter la mention de la lecture à l'audience du rapport de

Petitprez, avocat général, après débats en l'audience publique du 13 mars 2024 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Bigey, avocat général, après débats en l'audience publique du 17 juin 2025 où étaient présents M.

p. 45 et 46), s'est déclarée incompétente pour ordonner une quelconque mesure concernant un témoin défaillant, régulièrement signifié mais non cité, dont l'accusé n'a pas renoncé à l'audition ; "aux

l'article 306, alinéa 3, du Code de procédure pénale, ensemble excès de pouvoir, méconnaissance des exigences de l'article 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que la Cour a ordonné que les débats

civile ; Vu l'article 21 de la loi du 3 août 1995 portant amnistie ; Vu l'arrêt de la Cour de Cassation, en date du 13 juin 1991, portant désignation de juridiction ; Vu les pièces versées aux débats

qu'après que les parties ont renoncé à l'audition de A..., absent lors de l'appel des témoins, celui-ci s'est présenté ultérieurement et a été entendu en vertu du pouvoir discrétionnaire du président,

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a annulé le procès-verbal d'audition de Mme [L] [G] du 13 octobre 2017 et les pièces remises par l'intéressée à l'occasion de cette audition, alors : 1°

motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué s'est borné à annuler le réquisitoire définitif et l'ordonnance de mise en accusation et à ordonner la cancellation du procès-verbal d'audition

Marcel, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 16 juin 1992, qui, pour le délit de coups ou violences volontaires, l'a condamné à 15 jours d'emprisonnement avec

, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de harcèlement sexuel et harcèlement moral, a prononcé sur sa demande d'annulation de pièces de la procédure ; La COUR, statuant après débats

le pourvoi formé contre l'arrêt pénal : Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 316 et 347 du Code de procédure pénale, ensemble violation du principe de l'oralité des débats

début de procès-verbal », quand un tel motif, au demeurant hypothétique, ne résiste pas à la lecture des procès-verbaux litigieux, dont il résulte que les mentions variant d'une audition à l'autre, elles

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 2 avril 2003, qui, pour complicité de délit de fuite et outrage à dépositaires de l'autorité publique, l'a

de la procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale, ensemble violation des droits de la défense ; "en ce que l'arrêt attaqué a refusé d'annuler les procès-verbaux d'audition