de commerce d'agence de voyages à Annonay ; que l'article 15 des statuts stipulait que chacun des gérants s'interdisaient "sans y avoir été préalablement autorisé par une décision ordinaire des associés

assujetties à la contribution ; qu'en déclarant le gérant tenu de la cotisation calculée sur l'intégralité du chiffre d'affaires réalisé par la société en participation, tout en constatant que l'autre associé

X..., gérant, associé, de la société civile immobilière 16 en Fournirue, avait reçu mandat de procéder à la délivrance du congé à la société locataire par une décision collective des associés, ultérieurement

Z... fait grief à l'arrêt attaqué ( Riom, 21 mars 1995) de l'avoir débouté de l'ensemble de ses demandes à l'encontre de son ancien associé, alors, selon le moyen, que tout associé doit reverser à la société

des bénéfices, un tiers étant réparti à proportion de la répartition du capital, un tiers à proportion du chiffre d'affaires et le troisième tiers à proportion de la facturation émise par chacun des associés

alors, selon le moyen, que se prévalant de la compensation entre sa dette au titre de la fraction non libérée de son apport en numéraire et sa créance au titre du solde créditeur de son compte courant d'associé

[P] [K], associés de la société [1] avec M.

[N] [S] a été affilié au régime social des indépendants (ci-après 'RSI') du 1er janvier 2010 au 15 décembre 2014 en sa qualité de gérant associé majoritaire de la SARL PMS '[S] multiservices' (ci-après

FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES : [EA] [Y] a été engagé à compter du 15 janvier 1996 par l'association CENTRE NATIONAL D'ART CONTEMPORAIN DE [Localité 2], devenue l'association MAGASIN -

Des dissensions sont apparues entre les associés fin 2013 à la suite desquelles Monsieur [F] [X] a racheté les actions détenues par ses associés aux termes de protocoles transactionnels en date du 7 mars

X... lors de la dissolution de celle-ci; ""le contrat de société n'exclut pas en l'espèce l'existence d'un mandat qui a été donné à l'un des deux associés, Didier Z..., de gérer la société de fait,

Alpes (la Caisse d'épargne) a consenti un prêt hypothécaire à la SCI Amelyvon (la SCI) pour financer un achat immobilier ; que par acte du 29 juin 1999, la Caisse d'épargne a assigné en paiement les associés

X..., à une saisie-attribution de loyers et à une saisie conservatoire de ses droits d'associés dans une société ; qu'à la suite de l'arrêt du 28 mai 2002, M.

(Bourges, 18 décembre 2014), que la société en nom collectif Le Reinitas ayant été mise en redressement puis liquidation judiciaires les 18 mars et 31 août 2010, le liquidateur a assigné les deux associés

fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande de dommages-intérêts alors, selon le moyen : 1°/ que manque à son devoir de loyauté le dirigeant social qui s'abstient d'informer l'associé

prioritaire des associés minoritaires, le droit d'information des associés minoritaires quant au projet d'acquisition du groupe, la non concurrence pour une durée de 10 ans à compter de la signature du

l'analyse du tribunal décidant que la rémunération ne paraissait pas excessive au regard de l'âge et de la qualification du prévenu et que la carence de ce dernier à convoquer l'assemblée générale des associés

[C] coupable du délit d'abus de biens sociaux, alors « que l'associé titulaire d'un compte courant d'associé, restant le seul propriétaire des fonds remis à titre précaire à la société