Par ordonnance du 7 mars 2013, le juge des enfants de Rennes a été prié de communiquer à la cour le dossier d'assistance éducative concernant le mineur Maxime Z...

à personne en péril, et sur sa plainte simple des chefs de faux et usage, et d'une procédure d'assistance éducative suivie par le juge des enfants du tribunal judiciaire de Besançon.

Y... a reçu du jeune A. des confidences qui l'ont déterminé à saisir le procureur de la République, à la requête duquel une procédure d'assistance éducative a été ouverte ; qu'après avoir confié provisoirement

Les parties ont été avisées de la date à laquelle l'arrêt serait rendu dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du Code de procédure civile Procédure : Assistance éducative Mineurs concernés

O..., domiciliés tous deux [...], contre l'arrêt rendu le 27 septembre 2018 par la cour d'appel de Caen (chambre spéciale des mineurs, assistance éducative), dans le litige les opposant : 1°/ au centre

ARRET No 14/ 037 du 07 Février 2014 ASSISTANCE EDUCATIVE Yanis X...

termes de l'article 375 du code civil : "Si la santé, la sécurité ou la moralité d'un mineur non émancipé sont en danger, ou si les conditions de son éducation sont gravement compromises, des mesures d'assistance

ENSEMBLE L'ARTICLE 90 DU DECRET DU 28 AOUT 1972, APPLICABLE EN LA CAUSE ; ATTENDU QUE LE PREMIER DE CES TEXTES, QUI DETERMINE LES PERSONNES AYANT TOUJOURS QUALITE POUR FAIRE APPEL EN MATIERE D'ASSISTANCE

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, RENDU EN MATIERE D'ASSISTANCE EDUCATIVE, A ORDONNE LA MAINLEVEE DE LA DECISION PLACANT LES ENFANTS TANIA, MAGALIE

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE, RENDU EN MATIERE D'ASSISTANCE EDUCATIVE, DANS UN LITIGE OPPOSANT LES EPOUX Y... A...

Il n'entre pas dans les attributions du juge administratif d'annuler les mesures prises par le juge des enfants dans l'exercice des pouvoirs qu'il tient en matière d'assistance éducative prévus aux articles

unique : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Papeete, 19 mai 1988) d'avoir, d'une part, confirmé la décision du juge des enfants de Papeete prescrivant l'ouverture d'une procédure d'assistance

et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que les époux X... se sont pourvus en cassation contre l'arrêt de la cour d'appel d'Amiens du 27 juin 1996 qui, statuant en matière d'assistance

X... s'est pourvu en cassation contre un arrêt de la cour d'appel de Rennes du 13 février 1998 qui, statuant en matière d'assistance éducative, a confirmé le jugement du juge des enfants de Rennes ayant

ARRET No 14/ 29 du 24 Janvier 2014 ASSISTANCE EDUCATIVE Nolhan X...

[J] s'est pourvu en cassation contre l'arrêt du 27 novembre 2020, qui a renouvelé la mesure d'assistance éducative en milieu ouvert ordonnée pour [M] et [K] [J]. 2.

S..., domicilié C/O cabinet Ad'Vocare, [...], a formé le pourvoi n° W 20-10.104 contre l'arrêt rendu le 2 décembre 2019 par la cour d'appel de Riom (chambre des mineurs, assistance éducative), dans le

novembre 2012 ; Attendu que, pour confirmer la décision de maintien du placement, l'arrêt retient que l'effet dévolutif de l'appel n'autorise la cour qu'à apprécier le bien-fondé d'une décision d'assistance